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Intervention de Julien Damon

Réunion du 26 mars 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Julien Damon, coauteur du rapport du Centre d'analyse stratégique sur le service public de la petite enfance :

Quand on parle d'accueil de la petite enfance, on pense immédiatement aux crèches, mode de garde qui concerne surtout le milieu urbain. Mais dans bien des endroits, pour des raisons d'organisation territoriale ou d'aspirations des parents, ce n'est pas le meilleur système. Il est heureux d'avoir, pour développer l'offre des assistantes maternelles, donné suite au rapport de Mme Michèle Tabarot en faisant passer de trois à quatre le nombre des enfants qu'elles peuvent garder.

Mais le grand paradoxe est qu'une partie des 400 000 assistantes maternelles agréées, celles qui habitent dans des quartiers où les parents ne veulent pas emmener leurs enfants, se trouvent au chômage. La question est donc de savoir comment les collectivités locales pourraient mettre à disposition des petites maisons ou des appartements pour faire des mini-crèches, permettant à des assistantes maternelles qui ne peuvent pas exercer chez elles de le faire de concert, en étant davantage supervisées et en ayant la possibilité de s'entraider. Vive les mini-crèches, donc !

On parle beaucoup en France de libre choix, tout en citant le modèle scandinave, dans lequel il n'y a pourtant pas de libre choix. Dans les pays du Nord, on accorde un congé parental plus court, rémunéré en proportion du salaire antérieur – avec un plafond ; l'un des deux parents, ou les deux parents, ou les deux parents à temps partiel s'occupent de leur enfant de zéro à dix-huit mois. Par la suite, il y a une offre d'accueil, soit en équipements collectifs, soit auprès d'assistantes maternelles, qui peuvent être directement salariées de la collectivité locale ou employées par ce que nous appelons des relais d'assistantes maternelles.

Il est tout de même aberrant que, chez nous, les crèches ne trouvent pas de personnel parce que les exigences de diplôme sont trop élevées, tandis qu'on ne demande aucun diplôme pour la garde à domicile. La différence de qualification ne correspond pas à une différence de compétence : dans le secteur de la garde à domicile, on trouve des personnes très performantes, mais elles ne sont ni reconnues ni supervisées. Permettez-moi d'ailleurs une proposition provocante : régularisez la situation des personnes sans-papiers qui exercent une activité de garde à domicile, vous ferez oeuvre utile ! Bref, le rapprochement entre l'offre et la demande de garde passe à la fois par un développement de l'usage de l'outil informatique et par un rapprochement dans les exigences de qualification.

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