Intervention de Hervé Novelli

Monsieur de Courson, le parti pris a été celui d'une évaluation statique. C'est ainsi qu'on aboutit au chiffre de 2 milliards d'euros. Si l'on adopte une démarche dynamique, comme ce serait souhaitable, on s'aperçoit que la création de 40 000 emplois supplémentaires, si elle a lieu, améliorera de 500 millions d'euros les finances sociales. La création d'emplois se traduit en effet non seulement par des augmentations de recettes sociales mais aussi par des baisses de dépense sociales. Avant d'intégrer les éléments d'une dynamique liée aux effets de la mesure, j'ai voulu partir de la réalité arithmétique et mathématique de son coût. Ce sera l'une des tâches du comité de suivi que d'intégrer ses effets dynamiques une fois qu'elle sera effective.

Y aura-t-il des effets de substitution ? Le taux de TVA pour les boissons alcoolisées a été maintenu à 19,6 % pour des motifs de santé publique. Cela entraîne en effet une manipulation complémentaire, mais qui n'est pas plus compliquée que la différence actuelle de TVA entre la vente à emporter et la vente à consommer sur place. Il est prévu deux caisses enregistreuses pour permettre de traiter les deux types de taux de façon différenciée.

L'administration fiscale a-t-elle prévu de rembourser rapidement les crédits de TVA ? Le plan de relance comporte déjà des mesures de remboursement anticipé mensuel de cette taxe : rien d'exceptionnel n'est donc institué. Les éléments de consommation substitués constituent un champ de réflexion intéressant pour le comité de suivi.

Monsieur Francina, l'ensemble des organisations professionnelles regroupe près de la moitié des restaurateurs, soit environ 60 000 d'entre eux. Il fallait un « chapeau », le contrat d'avenir. Mais – c'est là où je suis d'accord avec vous – le tour de France que je mène en compagnie des professionnels a pour objet de convaincre les restaurateurs eux-mêmes de s'approprier ce contrat d'avenir et de lui donner une matérialité dans leur propre entreprise.