Intervention de Charles de Courson

Le taux de TVA sur les boissons alcoolisées n'est pas abaissé. Ne crée-t-on pas un risque de substituabilité interne ? Comment pourrez-vous appliquer un double taux de TVA, à 5,5 % et 19,6 %, à un repas comportant des boissons alcoolisées ?

Vendant avec un taux de 5,5 % mais s'approvisionnant sur la base de taux tantôt de 5,5, tantôt de 19,6 %, beaucoup d'entreprises de restauration vont se trouver structurellement en crédit de TVA. Des mesures ont-elles été prises pour que l'administration fiscale puisse les rembourser rapidement ? Le cas d'un secteur structurellement en situation créditrice n'est pas habituel.

Monsieur le ministre, vos calculs indiquent un montant de dépenses brut de 3 milliards d'euros, 650 millions d'euros récupérés, et des recettes supplémentaires. La première série de recettes est constituée par une augmentation des cotisations de retraite dues aux créations d'emplois : 40 000 emplois de plus en deux ans, c'est, sur la base de salariés payés au SMIC, 200 à 250 millions d'euros de cotisations supplémentaires. La deuxième série de recettes doit avoir pour origine l'augmentation des investissements ; vous ne faites cependant pas état d'éléments plus précis. Vous n'évoquez pas un troisième effet, l'effet de substitution de consommation. Dans les calculs, le revenu des ménages est par définition stable. Si le coût de la restauration diminue, le consommateur va pouvoir consommer d'autres produits avec cette économie. Il est dommage que vous ne soyez pas allé au bout de votre démarche. Il est rare qu'un ministre nous donne des éléments si précis.