Intervention de Hervé Novelli

Le contrat d'avenir est d'abord un contrat d'engagement et de responsabilité : il n'est pas prévu de mécanismes de coercition. En revanche, nous nous sommes donné les moyens de suivre la réalisation de ces engagements. Il nous appartiendra dans 26 ou 30 mois de tirer des conséquences de la façon dont ils ont été tenus ou non. Tous les six mois, les séries statistiques citées dans le contrat d'avenir, dont vous disposez, seront publiées ; nous aurons donc la capacité de suivre en temps réel la réalisation de ce contrat, dont je rappelle qu'il se déroule, selon les engagements, sur deux à trois ans.

Je crois avoir ainsi également répondu aux questions posées par M. Nayrou sur le contrôle.

Pour faire connaître le plus possible le contrat d'avenir, j'ai engagé un tour de France des régions. À partir du 1er juillet, une affichette « La TVA baisse, les prix aussi » sera apposée dans chaque restaurant qui jouera le jeu, montrant la réalité de l'engagement du restaurateur. Les menus mentionneront les produits dont les prix auront baissé du fait de la répercussion intégrale du taux. Puisque ce contrat d'avenir ne comporte pas d'éléments de coercition, et que je ne voulais pas en voir y figurer, c'est une mobilisation globale. Je souhaite qu'elle produise ses effets. Pour l'instant, je suis plutôt optimiste : depuis le 28 avril, la mobilisation est plus importante chaque jour. J'ai le sentiment que les restaurateurs, y compris ceux qui étaient réticents envers la répercussion de la baisse du taux, ont compris que nous les mettons face à l'opinion, au consommateur et que nous attendons qu'ils jouent le jeu, faute de quoi ce sont les consommateurs qui le joueront : je suis convaincu qu'ils préféreront les restaurants qui s'engagent en faveur de baisses de prix.