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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 10 juin 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :

Il ne s'agit pas de compensation d'une ligne à une autre mais d'une prise en compte dans l'élaboration du budget. Ces deux milliards d'euros ne seront pas laissés de côté ; ils seront compensés dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances.

Il n'est pas prévu d'engager un combat de quinze ans pour la baisse du taux de TVA dans la coiffure.

Nous n'avons pas mis en avant la répartition souhaitée par M. Lamour. En effet, ce n'est pas une répartition homothétique qui se répercuterait sur chaque restaurateur. Chacun de ceux qui s'engageront à jouer le jeu suivra les termes du contrat d'avenir. En revanche, la répartition dépend du restaurant lui-même : là où des dépenses de modernisation doivent être faites, le restaurateur pourra faire porter ses efforts sur ce point. Mais sur le plan macroéconomique, il est prévu d'affecter, sur les 2 milliards d'euros de coût net, un milliard d'euros à la baisse de prix en faveur du consommateur, 700 millions d'euros à la création d'emplois ou de postes d'apprentis et 300 millions d'euros à la modernisation du secteur.

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