Intervention de Jérôme Cahuzac

Je voudrais d'abord, au nom du groupe socialiste, m'associer à la demande de communication de l'étude de simulation. J'ai cependant cru comprendre qu'elle remontait à 2003, il y a six ans. Nous verrons à sa lecture si elle a été réactualisée.

L'échange qui vient d'avoir lieu montre qu'une étude d'impact n'aurait pas été inutile. A-t-elle été entamée ?

À la commission des Finances, nous étions tombés d'accord, me semble-t-il, sur la grande efficacité des mesures d'allègements ciblés de charges sociales pour le développement de l'emploi, au moins dans le cas des bas salaires. Monsieur le ministre, dans le secteur de la restauration, nous dites-vous, une politique de baisse de la TVA est plus efficace que des mesures d'allègements ciblés de charges sociales. Si tel est bien le cas, le Gouvernement a-t-il l'intention de changer sa politique de l'emploi en la matière, c'est-à-dire d'en finir avec ces politiques d'allègements de charges sociales sur les bas salaires au profit d'une baisse de la TVA, y compris dans d'autres secteurs que celui de la restauration ?