Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 10 juin 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je souhaite soulever un point que nul ne me semble avoir repéré. J'ai visité une entreprise du bâtiment qui compte 50 salariés. Tous travaillent à l'extérieur et bénéficient d'un remboursement de leurs frais de repas de 12 euros par leur entreprise. Le coût de ces frais est donc pour elle d'environ 125 000 euros par an. Cependant, la TVA, à 19,6 %, lui est évidemment remboursée par l'État. Si les prix ne diminuent pas, l'entreprise, pour la même dépense, ne percevra que le remboursement d'une TVA à 5,5 %. La différence est de l'ordre de 20 000 euros, soit l'équivalent d'un emploi. Que va-t-il se passer ? Dans les restaurants ouvriers, l'essentiel des repas est payé par les entreprises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion