Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 juin 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Une évaluation complète des effets d'une baisse de la TVA avait été adressée dès 2003 à la Commission européenne. Elle chiffrait entre 10 000 et 50 000 le nombre d'emplois supplémentaires qui pourraient être créés dans le secteur HCR. L'évaluation macroéconomique nous conduit à escompter la création de 20 000 à 50 000 emplois. L'effet est donc plus fort que celui du dispositif d'allègement de charges.
