Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 juin 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Ce propos mérite d'être nuancé. La répercussion sur les prix à laquelle les organisations professionnelles se sont engagées correspond environ à la moitié du coût de 2 milliards d'euros de la mesure. Cette répercussion est inscrite dans le contrat d'avenir au même titre que les engagements en termes d'emploi.
Monsieur le rapporteur général, l'effet de l'allègement de charges de 650 millions d'euros est puissant. Néanmoins, d'après nos simulations, celui de la baisse de la TVA le sera plus encore.
