Intervention de Gilles Carrez

Je remercie moi aussi le ministre de la qualité des documents qui nous ont été fournis.

L'idée d'abaisser la TVA sur la restauration a fait l'objet d'un large consensus. En septembre 1999, quand a été décidée la baisse de la TVA sur le logement, des membres de la commission des Finances avaient estimé que la priorité devait être la baisse de la TVA sur la restauration, secteur intensif en emplois. Cependant, dix ans après, les données ont changé : du fait du déficit et de la dette, l'argent public est beaucoup plus rare. La crise nous confronte aussi à une priorité absolue, celle de l'emploi. Pour financer la perte de recettes de 3 milliards d'euros induite par le passage de la TVA à 5,5 %, le Gouvernement nous propose de supprimer le dispositif d'exonération de charges sociales spécifique au secteur HCR. Or, toutes les études convergent : les mesures les plus efficaces pour l'emploi, notamment lorsque les salaires sont proches du SMIC, sont les exonérations de charges sociales.

Vous nous avez dit aussi, Monsieur le ministre, que, depuis sept ou huit ans, le secteur HCR a été très créateur d'emplois, avec en moyenne 15 000 emplois nouveaux par an, et qu'en 2008, il a été l'un des très rares secteurs où le solde a été positif. Les études portant sur l'ensemble des pays de l'Union européenne montrent que, pour un même coût budgétaire, une baisse de charges sur le travail crée 50 % d'emplois en plus qu'une baisse de taux de TVA qui serait totalement répercutée sur les prix. Pouvez-vous nous affirmer avec certitude qu'un effort net de 2,5 milliards d'euros pour diminuer la TVA sera plus efficace pour l'emploi que le système spécifique d'exonération de charges patronales, qui coûtait 650 millions d'euros ? Sur quelles études ou analyses fonderiez-vous cette affirmation ?