Intervention de Marc Le Fur

, a confirmé que l'examen du permis de conduire connaît des difficultés administratives et des coûts en augmentation. Toutefois, les personnels qui font passer les examens ne dépendent pas des préfectures, qui ne sont donc pas responsables de l'ensemble des problèmes.

Les villes qui exercent une mission d'instruction pour l'établissement des documents d'identité demandent généralement une rémunération à l'acte ; il convient de souligner que beaucoup de villes de taille modeste voudraient aussi bénéficier de cette facilité pour leurs administrés. Il a admis que le nouveau système d'immatriculation des véhicules prévu pour 2009 constituerait un changement total. Si l'on peut regretter le caractère géographique et identitaire de l'actuel système, il faut toutefois reconnaître que le nouveau apportera une très grande simplification à plusieurs niveaux et notamment pour la lutte contre les vols de véhicule. C'est une opération très importante qui doit se poursuivre et il serait préférable de tenir les délais prévus. Quant à garder un aspect identitaire aux régions et aux départements d'immatriculation des véhicules, il convient de trouver une autre manière de le faire de façon volontaire.

Enfin, pour ce qui concerne les crédits de la vie associative, l'évolution optique s'explique par un changement de périmètre, les crédits correspondant aux personnels auparavant imputés sur cette action ayant été déplacés vers le programme soutien de la mission AGTE : le programme n °216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (CPPI).

En effet, le rapprochement entre les services déconcentrés de la Jeunesse et des sports et les préfectures semble inévitable. A terme, pourquoi ne pas imaginer que la Jeunesse et les sports soient intégrés au sein d'un pôle régional.

Le Rapporteur spécial a rappelé qu'il a déposé une proposition de loi sur la diffusion de la propagande électorale dans laquelle il propose quelques évolutions qui pourraient apporter des réponses aux questions qui viennent d'être soulevées.

Le Président Didier Migaud a assuré que cette proposition de loi serait examinée avec le plus grand intérêt lorsqu'elle serait inscrite à l'ordre du jour.

Suivant l'avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission a adopté les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État.