Intervention de Marc Le Fur

a ensuite rappelé que l'année 2007 avait été marquée par deux onéreux scrutins : le coût définitif de l'élection du Président de la République devrait s'établir à 207 millions d'euros contre 146 millions d'euros pour les élections législatives.

Le coût par électeur de l'élection du Président de la République, des élections législatives et du financement des partis politiques pour 2007, c'est-à-dire le coût d'une année de démocratie en quelque sorte, s'établit à environ 9,70 euros.

Dans le déroulement d'un scrutin national, présidentiel ou législatif, l'une des dépenses les plus importante est constituée par la mise sous plis et l'acheminement de la propagande électorale préalable à chaque tour de scrutin. Cette opération mobilise des milliers d'employés de l'État, des collectivités territoriales, mais aussi des volontaires rémunérés qui consacrent plusieurs week-ends à remplir les plis adressés à l'ensemble des électeurs.

Si cette opération répond à la nécessaire mission d'information dévolue au ministère de l'intérieur, il apparaît utile de s'interroger sur la pérennité d'une procédure dont la forme peut paraître désuète compte tenu des moyens de communication modernes dont disposent la plupart des électeurs.

Ne pourrait-on pas imaginer la création d'un fichier dans lequel pourraient s'inscrire les électeurs qui, souhaiteraient ne plus recevoir de propagande électorale sous forme de papier, mais sous forme électronique ? M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial, a indiqué avoir déposé une proposition de loi en ce sens.

Le rapporteur spécial a ensuite évoqué l'usage des machines à voter qui a donné lieu à des critiques diverses, parfois vives et souvent relayées médiatiquement. Au vu des difficultés rencontrées et afin de renforcer la confiance des citoyens dans le recours aux nouvelles technologies, le ministère de l'intérieur a été interrogé sur ces dysfonctionnements.

Un groupe de travail qui doit rendre ses conclusions avant la fin de l'année 2007 a été constitué dans le but de proposer une éventuelle refonte du règlement technique ou des modifications à apporter au code électoral. Le rapporteur spécial suivra l'évolution de ce sujet avec attention.

Par ailleurs, une grande partie du personnel embauché pour la mise sous plis de la propagande électorale a été rémunérée avec plusieurs mois de retard. Or, nombre des personnes recrutées par l'administration pour effectuer ces travaux manuels sont de condition modeste et attendaient avec impatience le paiement de leur travail. En revanche, les entreprises qui ont imprimé les documents électoraux ainsi que La Poste qui a acheminé plus de 170 millions d'enveloppes contenant la propagande électorale n'ont toujours pas été payées, à l'heure où ce rapport est présenté à la commission des finances de l'Assemblée. En effet, une partie de ces coûts semblent avoir été sous-estimées. Une rallonge budgétaire a donc été sollicitée auprès du ministère de l'économie et des finances qui devrait bientôt rendre public un décret d'avance permettant de solder les comptes des élections du printemps 2007.

Enfin, le rapporteur spécial a évoqué la création du pôle renseignement du ministère de l'intérieur, à Levallois-Perret. La décision, prise dès 2005, de regrouper en un lieu géographique unique les services de la direction de la surveillance du territoire (DST) et celle des renseignements généraux (DRG) est entrée en application en 2007.

En raison de la nature des services occupants et de l'importance des travaux d'aménagement et de sécurisation rendus nécessaires par l'installation du pôle renseignement, le ministère a décidé de devenir propriétaire de l'immeuble en question. La location avec option d'achat s'est avérée être la formule économiquement la plus avantageuse.

Le projet de convention a été soumis en juillet 2006 au contrôleur budgétaire qui a refusé de le viser, au motif de l'impact négatif de ce contrat sur les finances publiques. Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ayant autorisé le ministre de l'Intérieur à passer outre l'avis du contrôleur budgétaire et comptable par lettre du 31 juillet 2006, une convention a été signée le 2 août 2006. Le loyer versé par l'État s'est élevé, en 2007, à 13,1 millions d'euros (HT) et, à partir de 2008, sera égal à celui de l'année précédente augmenté de 2 %.

Les travaux d'aménagement et de sécurisation ont été réalisés entre le 2 janvier et le 29 juin 2007 et l'emménagement des services s'est déroulé entre mai et juillet. Les fonctionnaires concernés semblent satisfaits de leur nouvelle installation, les locaux étant nettement plus fonctionnels que les précédents.