Intervention de Marc Le Fur

, a indiqué que ces crédits s'élèveront en 2008 à 2,656 milliards d'euros et afficheront, à périmètre constant, une hausse de 3,02 % par rapport à ceux de 2007.

La mission AGTE enregistrera en 2008 d'importantes modifications liées à la nouvelle architecture gouvernementale : le périmètre de la mission est modifié par le rattachement de l'outre-mer et la constitution du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement.

Il n'en reste pas moins vrai que la mission obéit à la logique gouvernementale : par le jeu du non renouvellement de la moitié des départs à la retraite, ses effectifs connaissent une baisse de 2 % (-591 emplois).

Le programme Administration territoriale, connaîtra en 2008 une hausse de 5,7 % de ses crédits de paiement (+ 89 millions d'euros). Ces crédits permettront la poursuite des réformes entreprises notamment en matière de sécurisation des titres (passeports biométriques notamment) et d'immatriculation à vie des véhicules (SIV).

Le budget du programme Vie politique, cultuelle et associative connaîtra une baisse sensible, liée au calendrier électoral de 2008, moins onéreux que celui de 2007 : son budget ne s'élèvera plus qu'à 361 millions d'euros, ce qui représente une diminution d'un tiers des autorisations d'engagement.

Le programme soutien du ministère, Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur connaîtra une quasi stabilisation de ses crédits de paiement : + 3,5 millions d'euros, soit + 0,7 %.

Enfin, un programme supplémentaire temporaire, baptisé Expérimentation Chorus, a été créé au sein de la mission AGTE pour la mise en oeuvre à titre expérimental d'un logiciel budgétaire et comptable spécialement adapté à la LOLF, qui sera utilisé dès 2009 dans l'ensemble de l'administration française. L'administration territoriale de l'État a été choisie pour cette expérimentation qui ne concernera, en 2008, que les services préfectoraux des régions Haute-Normandie et Pays de la Loire.

Le ministère de l'intérieur a anticipé sur les gains de productivité prévus et s'est lancé dans trois importantes entreprises de modernisation de l'administration en dépit de la réduction de ses effectifs :

– la première est la mise en place de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), créée par le décret du 22 février 2007, qui devrait notamment aboutir, d'ici deux ans, à la mise en circulation des premiers passeports biométriques ;

– le second chantier, c'est la mise en place du fichier Télépoints, consultable sur internet pour permettre à tout conducteur de connaître le nombre de points valides sur son permis de conduire.

Le permis à points, entré en vigueur en France le1er juillet 1992 constitue un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière. La possibilité de consulter à tout instant leur nombre de points permet, depuis le 1er juillet 2007, aux conducteurs de vérifier si des retraits ou des restitutions ont été effectivement réalisés dans leur dossier et d'éviter que leur permis de conduire soit invalidé pour solde de point nul.

L'accès de chaque conducteur à son dossier ne peut se faire qu'après son identification au moyen de son numéro de permis de conduire et d'un code qui est obtenu auprès des préfectures. Ces dispositions, à première vue contraignantes pour les utilisateurs, n'en sont pas moins nécessaires pour protéger la confidentialité de ces données qui sont strictement personnelles. Elles ont été élaborées sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

– le troisième chantier, le plus emblématique, est la mise en place du Système d'immatriculation à vie des véhicules (SIV) qui simplifiera et sécurisera la procédure d'immatriculation des véhicules français.

Le nouveau système sera national et non plus départemental. Un espace reste néanmoins réservé à l'identification géographique des véhicules : à l'extrémité droite des plaques, un espace sera réservé à l'apposition de pastilles permettant d'identifier, à la demande de l'administré, un département et une région. Les usagers n'auront plus l'obligation de se déplacer à la préfecture pour déposer leurs demandes de cartes grises. En outre, le numéro d'immatriculation suivra le véhicule de sa mise en circulation jusqu'à sa destruction. En associant de manière définitive un numéro de plaque minéralogique à un numéro de châssis, ce système devrait permettre de réduire la fraude aux fausses plaques d'immatriculation, qui semble en recrudescence.

L'installation du service de gestion est prévue à Charleville-Mézières fin 2008, le SIV devant entrer en application au 1er janvier 2009.

La réduction des moyens en personnel de la plupart des administrations aboutit à ce que de nombreuses directions départementales, notamment en zone rurale, ne disposent plus de la taille critique suffisante pour mener à bien pleinement leurs missions. La réflexion sur une meilleure coordination des services de l'État dans les départements est engagée depuis plusieurs années.

Une expérimentation, dénommé OSE (organisation des services de l'État), a été lancée dans le département du Lot, dans le but de fusionner l'ensemble des services de l'État sous l'autorité du préfet autour de trois directions générales opérationnelles (territoires, population et sécurité) et d'une direction générale de soutien (logistique).

D'autres pistes sont étudiées pour rationaliser l'organisation territoriale des services de l'État :

– le rapprochement et la mutualisation de structures telles que les directions départementales de l'équipement et celles de l'agriculture ;

– la mise en place de pôles régionaux : une trentaine de services régionaux ont été rassemblés en huit pôles qui regroupent les services déconcentrés de l'État ;

– la réduction du nombre de budgets opérationnels de programme (BOP) qui, de départementaux vont devenir régionaux.