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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 10 octobre 2007 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux, Rapporteur spécial :

a remarqué que les crédits d'impôt ne bénéficient par hypothèse qu'aux ménages imposés et biaisent ainsi la progressivité de l'impôt.

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