Intervention de Alain Cacheux

, a ensuite évoqué la fiscalité énergétique, les enjeux du secteur des matières premières et l'avenir de nos grandes entreprises énergétiques.

La fiscalité joue un grand rôle dans la politique énergétique. La dépense fiscale correspondant au crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable, devrait augmenter de 26 % en 2008 par rapport à 2007 pour atteindre 2,4 milliards d'euros. De très nombreuses réductions d'impôt, en particulier de TIPP visent à infléchir les comportements, par exemple les biocarburants dont la détaxe va atteindre près d'un milliard et demi d'euros en 2008, en forte croissance par rapport à 2007.

Une revue générale des dépenses fiscales s'impose pour connaître leur efficacité.

Dans le domaine des matières premières, les pouvoirs publics ne peuvent se désintéresser de la restructuration imminente du capital d'ERAMET, qui pourrait déboucher sur une prise de contrôle par un groupe étranger, avec des menaces sur l'emploi dans l'hexagone et en Nouvelle-Calédonie. Un autre dossier clé est celui des besoins de développement et d'investissement non seulement de GDF, auquel le Gouvernement apporte une réponse dont de nombreux aspects restent à préciser, mais également pour EDF, dont les besoins de financement vont s'accroître très fortement dans les prochaines années. Enfin une éventuelle restructuration d'AREVA devra préserver les intérêts de la Nation, augmenter la capacité d'investissement, conserver l'intégration de la filière dans une structure unique et conforter les alliances internationales de l'entreprise.

La maquette budgétaire adoptée par le Gouvernement pour le PLF 2008 opère une séparation entre le programme Énergie et matières premières qui appartient à la mission Écologie et matières premières et le programme Recherche dans le domaine de l'énergie, qui est du ressort de la mission Recherche et enseignement supérieur. L'évolution des crédits de recherche pour l'énergie va plutôt dans le bon sens, avec une augmentation de près de 8% des crédits dévolus aux nouvelles technologies de l'énergie et un effort réel pour la recherche relative au secteur des hydrocarbures. Concernant la recherche nucléaire, il semble en revanche que la décision de réaliser un prototype de réacteur de 4ème génération pour 2020 ne s'accompagne pas des financements nécessaires.

S'agissant des objectifs de la politique énergétique, les engagements de la réduction des émissions de CO2 ne doivent pas faire passer au second plan les priorités que sont le prix de l'énergie, la sécurité d'approvisionnement et l'indépendance énergétique.