Intervention de Alain Cacheux

, a indiqué que ce programme se compose de quatre actions formant deux volets de finalités différentes.

Le premier volet, correspond à l'action n° 1 Politique de l'énergie et des matières premières proprement dite. Les crédits de l'action n° 1 s'élèvent à 54,5 millions d'euros en autorisations d'engagement pour 2008, en augmentation de 0,9 % par rapport à la LFI 2007.

Le deuxième volet correspond à la politique de solidarité de l'après-mines, avec trois actions : l'action n°2 Gestion de l'après-mines, l'action n° 3 Travaux de sécurité, indemnisation et expropriation sur les sites miniers, et l'action n°4 Prestations à certains retraités des mines. Les demandes de crédit pour l'ensemble de ces trois actions s'élèvent à 853 millions d'euros en autorisations d'engagement, en augmentation de 25 % par rapport à la loi de finances pour 2007.

Représentant 94 % du total du programme, ces crédits correspondent à la solidarité nationale pour l'après-mines, celle-ci comprenant aussi bien le financement de la mise en sécurité des sites miniers que les prestations versées aux mineurs retraités. L'essentiel de cette augmentation provient de la reprise, par l'État, des engagements de Charbonnages de France dont la dissolution sera effective en fin d'année 2007. Les structures mises en place à cet effet, en particulier le département prévention et sécurité minière (DSPM) du Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) et l'Agence nationale pour la garantie des droits de mineurs (ANGDM), fonctionnent d'une manière efficace avec des coûts de fonctionnement maîtrisés.