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Intervention de René Couanau

Réunion du 10 octobre 2007 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

a demandé des précisions sur d'éventuelles utilisations de la majoration de taxe, dans l'hypothèse où elle ne serait pas uniquement affectée aux contrôles biométriques de sûreté.

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