Intervention de Charles de Courson

, a considéré que l'accueil des compagnies low cost est insuffisant et que la concurrence ne s'exerce pas pleinement. En fait, il y a très peu de créneaux de trafic à attribuer en région parisienne alors que les compagnies low cost sont mieux accueillies par les aéroports de province comme Lyon, Nice ou Marseille. Ainsi, le problème n'est pas tant celui du manque de concurrence que celui des créneaux de trafic à attribuer. À Lyon et à Marseille, les autorités aéroportuaires ont pu dédier des aérogares entières à des compagnies low cost et procéder à la modulation des redevances de navigation aérienne.

Il est à noter que les aides apportées par les chambres de commerce sont maintenant soumises à l'encadrement communautaire. On peut par ailleurs observer qu'Air France considère ne pas pouvoir développer de schéma low cost pour des raisons tenant aux relations sociales dans l'entreprise. L'évolution des positions des partenaires sociaux est urgente sur ce sujet comme pour la caisse de retraite des personnels navigants.

Les problèmes environnementaux que pose le trafic aérien sont de natures très diverses. Le rendement de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires est très insuffisant sur certaines plates-formes. Ainsi, à Orly, il faudrait un délai de 20 ans pour que les travaux d'insonorisation soient menés à bien. Il serait souhaitable de pouvoir financer des projets d'investissement considérables par endettement en adossant la charge de la dette sur les recettes futures de la taxe.

En matière d'émission de gaz à effet de serre, il est difficile d'envisager des progrès importants puisque les motoristes estiment que l'amélioration technique des moteurs ne devrait être que très limitée. La réduction des émissions ne serait que de 2 % par an, sur les quinze ou vingt prochaines années.

On peut envisager par contre, d'une part d'accentuer les procédures de déclassement des avions les plus pollueurs, et d'autre part de mieux organiser le trafic aérien.

Il est difficile d'envisager la taxation du kérosène, compte tenu du cadre international fixé depuis la convention de Chicago de 1944.

S'agissant de Météo France, on peut constater que la généralisation du maillage départemental n'a pas entraîné une augmentation proportionnelle de la qualité du service. Ce qui compte maintenant, en matière de prévisions météorologiques, c'est la puissance de calcul des ordinateurs et la densité du maillage des observateurs. Sur le premier terme, Météo France se situe dans la moyenne européenne, alors que l'on attend un nouveau système météorologique européen bien meilleur que l'actuel. Il apparaît donc souhaitable de réduire le maillage départemental de Météo France sauf lorsque celui-ci est adapté à des situations locales comme les zones de montagne ou les départements d'outre-mer.

Votre Commission a ensuite adopté un amendement de votre Rapporteur spécial tendant à transférer vers le programme Formation aéronautique les crédits consacrés à la formation aéronautique figurant dans les autres programmes du budget annexe Contrôle et exploitation aériens.

Suivant l'avis favorable du Rapporteur spécial, elle a ensuite adopté le budget annexe Contrôle et exploitation aériens, ainsi modifié.

Article 44 : Aménagement du régime de la taxe d'aéroport

La Commission a adopté un amendement rédactionnel du Rapporteur spécial.

Elle a ensuite examiné un amendement du Rapporteur spécial ayant pour objet d'affecter de façon certaine une partie du produit de la taxe d'aéroport au financement des dispositifs de contrôle biométrique aux frontières.