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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 octobre 2007 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, Rapporteur spécial :

des programmes Transports aériens et météorologie et du budget annexe Contrôle et exploitation aériens, a expliqué que les indicateurs permettent d'exercer un certain benchmarking s'agissant du budget des Transports aériens. Cependant, on ne peut comparer les coûts des fonctions régaliennes de la direction générale de l'aviation civile et ceux des mêmes fonctions des administrations comparables d'autres États. Le problème principal tient encore au manque de recul sur les indicateurs de performances, il convient d'attendre encore un an ou deux pour évaluer leur pertinence. Le problème d'architecture des programmes évoqué précédemment, affecte le rapport annuel de performances.

Le Président Didier Migaud a estimé que l'on pouvait déjà apprécier si un indicateur de performance était inopérant.

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