Intervention de Armelle Andro

L'enquête comporte en effet trois volets. La collecte des données pour le troisième volet, relatif aux conséquences sur la santé, s'est terminée à la fin du mois de février ; nous sommes donc au premier stade d'évaluation des résultats.

Ce travail mené de 2006 à 2008, a reçu le soutien de plusieurs institutions : l'Agence nationale de la recherche, le ministère de la santé, l'INED et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (l'ACSE).

Le plan violence et santé du ministère de la santé en 2006 avait soulevé la question du nombre de femmes concernées par une mutilation sexuelle en France. Nous avons essayé de l'évaluer car nous ne disposions que de quelques données émanant des associations, en réalisant une estimation qui a eu pour but de fournir un référentiel permettant de réfléchir à la prise en charge de ces femmes. Cette estimation a été très difficile à réaliser du fait des réticences de la statistique publique en France à quantifier les populations selon leurs origines précises. Or les mutilations sexuelles ne concernent que certains pays africains et seulement certains groupes ethniques dans ces pays. Des études menées en Afrique permettent de connaître l'ampleur du phénomène dans ce continent mais il était difficile de mesurer les flux migratoires de ces pays d'origine vers la France. Cependant, avec le soutien de l'INSEE, nous avons réussi à établir une estimation – encore parcellaire – du nombre de femmes vivant en France qui ont été victimes d'une mutilation sexuelle. En prenant en compte les dernières données du recensement alors disponibles, nous estimons, qu'en 2004, il y avait près de 55 000 femmes adultes concernées, nombre assez important si l'on précise qu'il n'inclut pas les mineures, que l'état des données ne permet pas, pour l'instant, de chiffrer de manière fiable. Nous espérons pouvoir actualiser ce nombre avec les données du recensement de 2009. On peut penser qu'il a légèrement augmenté.