Intervention de Guy Geoffroy

Les éléments chiffrés que vous nous avez donnés, madame la ministre, actualisent nos informations sur la mise en oeuvre de la loi de 2006. Je me réjouis de constater que le mouvement que nous avions pu observer lors de notre premier point de la situation, fin 2007, s'est confirmé – ce qui ne veut pas dire que tout est gagné : nous ne devons pas baisser la garde, et il faut probablement aller plus loin.

En ce qui concerne les violences psychologiques, je partage votre point de vue : je crois qu'il faut que la loi y fasse référence, mais de telle manière qu'il revienne au magistrat de déterminer si l'on peut en faire application au cas qui lui est soumis. La voie que vous avez indiquée permet d'éviter les écueils que sont, en cas de définition trop précise de ces violences, l'absence de preuve et le risque de demande reconventionnelle : si les femmes devaient craindre d'être accusées de dénonciation calomnieuse, elles seraient dissuadées de faire état de violences psychologiques.

Ma deuxième observation concerne la politique pénale des parquets. Les choses évoluent dans le bon sens, mais néanmoins de manière inégale. Il y a des parquets remarquables, tels Douai, Evry ou Marseille. Au parquet d'Evry, nous avons été frappés par le pilotage global des dossiers relevant du civil et du pénal et par l'utilisation extrêmement pertinente de la médiation pénale, en tant qu'outil d'une démarche graduée. Comment peut-on aller vers une homogénéisation des politiques menées par les parquets ? Ne serait-il pas opportun de suggérer à tous les parquets de compter en leur sein un vice-procureur ou un procureur adjoint en charge du pilotage des problématiques liées aux violences faites aux femmes ?