Intervention de Martin Hirsch

Trois à cinq départements devraient être choisis pour chaque formule expérimentée, soit une trentaine au total.

Pour ce qui concerne les MDPH, j'ai précisé que nous veillerions à disposer des 7,6 millions d'euros de compléments de crédits encore nécessaires.

J'en viens aux droits des femmes. Vous avez notamment évoqué à ce propos, madame Coutelle, le travail à temps partiel. Je vous rappelle que, dans le cadre de la conférence sur l'égalité, Xavier Bertrand et moi-même nous sommes engagés à travailler à améliorer la qualité et la rémunération des emplois à temps partiel et que diverses mesures relatives à l'égalité salariale et à la question du temps partiel choisi ou subi doivent être mises en place. Il convient d'abord de privilégier la concertation avec les partenaires sociaux pour engager une nouvelle négociation de branche et interprofessionnelle sur l'amélioration de la qualité de ces emplois à temps partiel. Une table ronde est prévue en décembre prochain avec les branches professionnelles qui y recourent le plus, afin de définir les causes structurelles du recours au temps partiel subi et éclaté et de trouver des réponses aux questions relatives notamment à l'amplitude horaire, à la multiactivité et aux groupements d'employeurs ou à la polyvalence.

L'aménagement du temps partiel pour des raisons familiales et l'assouplissement des modalités d'utilisation de ce temps partiel sont un autre aspect qui sera évoqué. Enfin, nous travaillons aussi avec la grande distribution pour faire émerger de bonnes pratiques destinées à être traduites en mesures qui pourraient être prises dans ces branches professionnelles.

Je vous rappelle en outre qu'un texte donnera corps au travail accompli et aux engagements pris en vue de la résorption des disparités salariales. Nous espérons que ce texte sera l'occasion d'aller bien au-delà de la sanction salariale et d'adopter à cet égard une approche plus transversale qui nous permettra d'accompagner cette politique en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Une fois finalisé, ce texte vous sera présenté.

Dans le domaine de la famille et des migrations, le Gouvernement mène déjà des actions d'insertion sociale et professionnelle. Nous comptons renforcer, avec des actions d'information sur les droits et l'accès au droit, l'accord-cadre conclu entre le service des droits des femmes et de l'égalité et le fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), qui vise à favoriser l'intégration des femmes issues de l'immigration et à prévenir et combattre les phénomènes de double discrimination. Cet accord élargi et renforcé est en cours de mise en oeuvre.

L'articulation entre le temps de vie et le temps de travail des femmes fera l'objet d'une table ronde spécifique lors de la conférence ministérielle sur l'égalité professionnelle, qui se déroulera les 13 et 14 novembre à Lille, dans le cadre de la présidence française de l'Union.