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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 3 novembre 2008 à 16h00
Commission élargie

Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvret :

Oui.

Par ailleurs, la loi prévoit la possibilité pour l'ESAT d'accompagner le passage vers le milieu ordinaire. Nous allons expérimenter sur la période 2009-2011 le dispositif intitulé « Passerelle vers le milieu ordinaire » (PASSMO) couplant un accompagnement par l'ESAT, une aide financière à l'employeur et un service de mise en relation entre l'entreprise et l'ESAT. Enfin, la loi a prévu un filet de sécurité avec un droit au retour en cas d'échec de l'insertion professionnelle.

Monsieur Jung, vous m'avez interrogée sur le cumul entre l'AAH et le revenu d'activité pour les personnes dont le taux d'invalidité se situe entre 50 % et 80 %. Outre que la condition d'inactivité d'un an est supprimée, l'AAH est conservée intégralement pendant six mois, puis partiellement. Ainsi, sans intéressement, une personne handicapée touchant 0,5 SMIC verrait son salaire serait entièrement défalqué, alors qu'avec la réforme, elle conservera environ 500 euros, soit des ressources totales correspondant approximativement au montant du SMIC.

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