Intervention de Martin Hirsch

M. Sirugue m'a demandé si l'augmentation du programme 304 traduisait un pari sur le retour à l'emploi, et cela au détriment des autres politiques. La réponse est non. D'abord, le RSA n'est pas un pari. Ensuite, il ne concerne pas uniquement le retour à l'emploi. Ce dispositif vise aussi à renforcer les plus faibles revenus, notamment ceux des travailleurs pauvres. Il y a donc deux objectifs. Je le revendique, et je l'ai toujours dit.

Le RSA soutiendra ainsi les personnes qui ne travaillent pas, celles qui travaillent mais restent pauvres, et celles dont les revenus risquent de baisser demain.

S'agissant des emplois aidés, j'avais suscité un certain émoi en indiquant l'an dernier, en réponse à une question de M. Sirugue, que les crédits diminuaient parce que nous estimions que la situation de l'emploi s'améliorait. Avec la même transparence, j'avais également précisé que je trouvais choquant qu'un tiers seulement des érémistes bénéficient d'un accompagnement. Nous y avons remédié depuis lors. Il n'y a pas de contradiction entre le RSA, qui est un mécanisme de soutien aux personnes employées, et les contrats aidés, qui sont des dispositifs de soutien aux employeurs. Il y a, au contraire, une complémentarité. Depuis des mois, j'entends dire que nous allons prendre de l'argent au dispositif des contrats aidés pour financer le RSA. Vous avez maintenant la preuve éclatante que l'on peut à la fois instaurer le RSA et augmenter les crédits alloués aux contrats aidés quand on estime que la conjoncture le justifie.

J'ajoute que nous transformons les différents contrats d'insertion en un seul contrat d'insertion, dont les dispositions ont pour la plupart été adoptées à l'unanimité. Nous donnerons plus de garanties en matière d'accompagnement et de formation, mais aussi plus de souplesse grâce à des dérogations qui seront applicables dès le 1er janvier 2009.

Quant à l'accompagnement, il ne pâtira pas de suppressions de postes. Non seulement la mission d'accompagnement sera mieux assurée par les différents acteurs concernés grâce aux pactes territoriaux pour l'insertion, mais il se trouve également que les effectifs ne seront pas touchés par la règle de non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite, qu'il s'agisse des services de l'emploi, des CAF ou des conseils généraux.

Pour ce qui est des politiques à destination des jeunes, je ne suis pas aujourd'hui en mesure de préciser l'évolution exacte des crédits, faute de consolidation des données. Nous avons effectivement besoin d'une vision transversale.

Enfin, madame Coutelle, je suis surpris de votre question relative à l'allocation parent isolé. Je pense que vous n'avez pas raison lorsque vous sous-entendez qu'on va abandonner les femmes sous prétexte que l'allocation parent isolé sera intégrée dans le revenu de solidarité active. Vous savez comme moi, pourtant, que des femmes se voient refuser des actions d'insertion parce qu'elles perçoivent l'API, et non le RMI. L'allocation parent isolé est destinée à des femmes isolées avec des enfants à charge, et ne prévoit ni accompagnement, ni insertion. En devenant bénéficiaire du RSA, une femme qui perçoit aujourd'hui l'API percevra le même montant, avec une majoration pour isolement, et pourra en outre bénéficier d'un accompagnement. Elle se trouvera dans une logique de droits et devoirs – sauf si, n'ayant pas de possibilité de garde pour ses enfants, elle ne peut rechercher d'emploi, et ce cas est prévu. L'enjeu est d'éviter que l'API ne soit, comme c'est le plus fréquent, l'antichambre du RMI. Mieux vaut, comme le montrent les programmes expérimentaux, proposer aux femmes isolées des actions d'insertion et un accompagnement précoce tout en mettant en place, entre autres choses, un droit de garde opposable, plutôt que de les laisser en dehors de tous les circuits d'insertion. Lorsqu'on les interroge, il semble que cette formule leur convienne mieux.