Intervention de Nadine Morano

M. Binetruy m'a interrogée sur la légère baisse des crédits destinés à l'Agence française de l'adoption. Il s'agit avant tout de s'adapter aux dépenses effectivement réalisées. Nous accompagnerons la montée en puissance de l'AFA grâce à une convention d'objectifs que nous allons définir avec elle.

Un texte portant réforme de l'adoption a été présenté au conseil des ministres. Il concerne d'abord l'adoption internationale, qui représente 80 % des adoptions, et doit permettre d'améliorer le fonctionnement de nos réseaux. Par ailleurs, le programme « Développement solidaire et migrations », sous la responsabilité de Brice Hortefeux, comprend des actions en faveur des orphelinats dans les pays d'origine des migrations. Le financement de l'AFA est donc complété par des fonds directement liés à l'action de terrain.

Mais la réforme concerne également l'adoption d'enfants nés sur notre territoire, et qui passent trop souvent de famille d'accueil en famille d'accueil. Je rappelle que si 28 000 familles, aujourd'hui, détiennent un agrément, nous ne réalisons que 4 000 adoptions. De nombreuses familles ne respectent pas l'obligation de déclarer leur situation à la fin de l'année. Lorsque certains services départementaux mettent leurs informations à jour, on voit tomber le quart des agréments. Nous avons donc besoin d'une meilleure lisibilité en ce domaine.

Pour répondre à votre question sur les modes de garde, madame Coutelle, je rappelle qu'ils relèvent non du projet de loi de finances, mais du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J'ai présenté trois mesures à cet égard, notre objectif étant bien de développer des modes de garde adaptés aux territoires et aux contraintes professionnelles des parents.

S'agissant du problème des horaires atypiques, le PLFSS comporte une augmentation de 10 % du complément « mode de garde » versé aux personnes employant une assistante maternelle soit à leur propre domicile, soit au domicile de l'assistante maternelle. C'est une mesure de bon sens, car il coûte plus cher de recourir à quelqu'un pour garder ses enfants tôt le matin, ou tard le soir.

En second lieu, un amendement adopté dans la nuit de vendredi à samedi autorise les assistantes maternelles à se regrouper dans un local commun. Comme l'ont montré les expérimentations menées dans 14 sites, dont 12 dans la Mayenne, ces structures ont l'avantage d'offrir une plus grande amplitude horaire, qui peut aller de 4 heures 30 du matin jusqu'à 21 heures 30. J'ajoute que les assistantes maternelles pourront non seulement se relayer dans la journée, mais également mutualiser leurs moyens et leur expérience, et qu'il s'agit de structures souples, faciles à créer grâce à un dispositif de contractualisation avec les parents et de conventionnement entre les assistantes. Grâce à ce dispositif, nous allons répondre à une forte attente de la part des professionnels, des élus locaux et des familles.

En dernier lieu, le PLFSS pour 2009 assouplira les dispositions relatives au nombre d'enfants que les assistantes maternelles peuvent accueillir. En passant de 3 à 4 enfants – contre 5 dans les pays scandinaves –, nous allons créer 10 000 places supplémentaires.

Les moyens disponibles seront non seulement diversifiés grâce au PLFSS, comme je viens de démontrer, mais ils seront également intensifiés.

Nous allons ainsi « booster » le crédit d'impôt « famille » et le recentrer vers la création de places dans les crèches d'entreprises et les crèches interentreprises. Alors qu'il n'en existe aujourd'hui que 5 000, nous voudrions qu'on en crée au moins autant chaque année. J'ai réuni le MEDEF, l'UPA, la CGPME, la fédération française des crèches privées et la CNAF à cet effet.

Nous souhaitons également optimiser les moyens existants, et par exemple, améliorer le système des crèches hospitalières. Comme nous l'avons déjà fait avec la CAF d'Île-de-France, où l'on compte 30 % de places inoccupées, nous allons signer des conventions sur l'ensemble du territoire afin d'augmenter le taux d'occupation. Rien qu'à Paris, nous perdions 13 millions d'euros par an.

Afin d'atteindre notre objectif de créer entre 200 000 et 400 000 places supplémentaires, ce qui permettra de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, conformément à l'engagement du Président de la République, nous allons non seulement diversifier les moyens, mais aussi optimiser l'offre existante.