Intervention de Catherine Coutelle

J'ai rencontré récemment un préfet de région, venu présenter les dispositions de la RGPP : il a été incapable de me dire où se trouvait le service dédié aux droits des femmes – sans doute parce son rattachement au SGAR est encore récent. Voilà qui est symptomatique du manque de lisibilité de l'organisation administrative.

En ce qui concerne l'égalité professionnelle, vous insistez sur l'accès aux métiers, l'orientation, les bourses destinées aux jeunes filles, etc. Mais les femmes subissent toujours un différentiel de rémunération de plus de 19 %. Dans le cadre de la convention tripartite que vous avez conclue l'an dernier avec Xavier Bertrand, vous vous êtes donné pour objectif de réduire cette inégalité dès 2012. Le Président de la République, lui, parle de 2010. Comment serez-vous en mesure d'y parvenir ?

De même, les femmes se voient plus souvent proposer des CDD, et sont souvent contraintes d'accepter des horaires partiels, quand beaucoup préféreraient des temps pleins. C'est pourquoi elles sont les plus nombreuses parmi les travailleurs pauvres. Or je ne vois aucune politique volontariste destinée à réduire ces inégalités.

Par ailleurs, la nation doit poursuivre son effort de lutte contre le fléau de la violence conjugale. En plus de ses conséquences dramatiques pour les personnes concernées, nous arrivons aujourd'hui à en mesurer l'impact financier, considérable. Quels sont vos objectifs en ce domaine ?

J'ai assisté, à l'Assemblée, à un colloque sur les femmes et le VIH, et j'ai découvert à cette occasion que les femmes, qui représentaient en 1997 5 % des malades du sida, en représentent aujourd'hui 47 %. Les associations présentes ont noté le manque manifeste de recherche consacrée à cette question.

Enfin, je souhaitais intervenir sur l'articulation des temps de vie, un sujet qui me tient à coeur, puisque des politiques que j'ai conduites de manière expérimentale tendent aujourd'hui à s'étendre par l'intermédiaire des associations. Je remarque tout d'abord que ce sujet ne devrait pas concerner seulement les femmes. Si c'est le cas, c'est uniquement parce que le temps consacré par les hommes aux tâches ménagères n'a augmenté, selon l'INSEE, que de sept minutes quotidiennes en vingt ans.

Avec 800 000 naissances par an, la France s'enorgueillit d'une démographie dynamique. Mais elle n'est pas le pays dans lequel le congé de maternité dure le plus longtemps – même si je sais que l'Union européenne, et sans doute le Gouvernement, dans le cadre de la présidence française, travaillent à un allongement. On sait par ailleurs que seule l'existence d'un grand nombre de places d'accueil pour les enfants permet aux femmes de reprendre leur vie professionnelle. En ce domaine, on observe plusieurs signes inquiétants : le taux de scolarisation des deux-trois ans a fortement chuté ; en 2003, le nombre d'enfants de trois ans gardés par des proches a augmenté de 7 % ; enfin, pour un tiers des mères ayant pris un congé parental, il s'agissait d'un choix contraint. Or, on sait que ce sont les femmes les moins qualifiées qui s'arrêtent le plus souvent de travailler jusqu'à ce que leur enfant ait trois ans. Elles ont beaucoup de mal, par la suite, à se réinsérer. Quelle est la politique du Gouvernement dans ce domaine ?

Il faudrait créer 350 000 places de crèche pour répondre aux besoins. Comment pensez-vous être en mesure de présenter, en 2012, une loi faisant de l'accueil en crèche un droit opposable, si le nombre de places créé chaque année n'augmente pas de manière significative ?

Enfin, les places d'accueil classiques ne suffiront pas, car nous sommes dans une société où les horaires décalés se multiplient. Ainsi, pour ne citer que deux phénomènes qui bousculent les rythmes des familles, on parle d'autoriser le travail le dimanche, tandis que la semaine de quatre jours a été décidée très brutalement par le ministre de l'éducation. Les besoins de garde vont bien au-delà de trois ans, car on n'imagine pas laisser un enfant de cinq ou six ans seul à la maison. De quels moyens serez-vous dotés pour répondre à ces évolutions fortes de la société, qui concernent principalement les femmes ?