Intervention de Jean-Marc Lefranc

Si j'avais été membre de la commission des affaires sociales, j'aurais volontiers cosigné l'amendement déposé par Chantal Brunel et Benoist Apparu.

Vous devez savoir que ce type de contrat ne prévoit pas de possibilité de capitalisation : ce n'est qu'au moment du décès de ses parents que la personne handicapée en bénéficie ; si le versement des primes est interrompu pendant quelque temps ou si le bénéficiaire décède prématurément, les fonds sont perdus, sauf pour l'assureur.

Le montant de 2 875 euros n'a pas été arbitrairement retenu : il a été établi à partir de l'étude de 6 000 contrats, répartis en quatre classes : le montant d'une classe étant d'environ 718 euros, il suffit de le multiplier par quatre pour parvenir à ce chiffre.

Si je comprends aisément que M. le président de la commission des finances oppose l'irrecevabilité à cet amendement, il serait important, madame la secrétaire d'État, puisque vous disposez du pouvoir réglementaire, que vous augmentiez sensiblement ce plafond. Il faut que, dans le cas des rentes survie, la fratrie ne soit plus pénalisée, et dans le cas du contrat épargne handicap, que les sommes soient restituées aux ayants droit.

Je salue par ailleurs, madame la secrétaire d'État, votre volonté de venir en aide aux personnes handicapées, que traduit la valorisation de l'AHH de 25 % en cinq ans.