Intervention de Armand Jung

J'aimerais, madame Létard, que vous complétiez votre réponse concernant les conditions d'attribution de l'AHH, et les mécanismes de cumul entre cette allocation et un salaire.

Les conditions d'attribution liées au handicap sont totalement incohérentes et contraires à l'esprit du RSA, notamment lorsque le taux d'incapacité est compris entre 50 et 80 %. Dans ce cas, la personne handicapée ne doit pas avoir occupé d'emploi depuis un an ! Cette condition d'inactivité, que vous vous proposez très justement de supprimer, est une première incohérence : pourquoi travailler s'il suffit d'attendre un an sans rien faire ?

Deuxième incohérence, si cette personne travaille ne serait-ce que quelques heures par semaine, son allocation sera diminuée du montant des revenus qu'elle tire de ces quelques heures, ce qui la dissuade également de travailler. Vous avez remédié à la première absurdité, mais ne semblez pas avoir trouvé le moyen de supprimer la seconde. Pourriez-vous nous rappeler quelles sont les conditions nouvelles d'attribution de l'AHH – vous les avez déjà énumérées, mais je n'ai pas eu le temps de noter – et sous quelle forme elles seront décidées ?