Intervention de Christophe Sirugue

Ma première question concerne le programme 304, chargé de financer la généralisation du RSA et qui, après le transfert vers la mission « Ville et logement » de tout ce qui a trait aux CHRS et à l'hébergement d'urgence et vers la mission « Santé » de la CMU complémentaire, reste seul dispositif d'importance de votre mission. C'est le signe que vous faites le pari de sa réussite, mais le RSA est un dispositif de retour à l'emploi. Or, la priorité pour des personnes fragilisées en situation d‘exclusion n'est pas toujours le retour à l'emploi, mais souvent des problèmes de santé et de logement ou des difficultés familiales. Comment doit-on comprendre cette orientation prioritaire des politiques d'insertion vers le retour à l'emploi, et le retour en force des contrats aidés – après que vous avez fait la démonstration qu'ils devaient absolument être remplacés par des contrats à durée indéterminée d'insertion ? Comment tout cela s'organise-t-il ?

Je m'interroge également sur l'absence des moyens qui permettraient un accompagnement fort de ces dispositifs, d'autant plus nécessaire à leur réussite que le contexte économique et social s'est dégradé depuis le vote de la loi généralisant le RSA. Je me demande notamment comment l'insertion professionnelle des allocataires sera assurée alors que la fonction publique devrait perdre 30 000 agents en 2009. Dans quelle mesure le service public de l'emploi en sera-t-il affecté ?

Vous nous dites par ailleurs, monsieur le haut-commissaire, que l'accompagnement des jeunes bénéficie de crédits en provenance d'autres programmes. Sauf erreur, je n'ai pas constaté de hausse sensible des crédits consacrés aux missions locales et autres dispositifs destinés spécifiquement à ce public.

Je m'interroge enfin sur l'amendement voté par le Sénat qui permet aux entreprises de s'exonérer de leurs obligations d'emploi de travailleurs handicapés en employant des stagiaires rémunérés à 30 % du SMIC. Il est surprenant de voir surgir une telle proposition, quoiqu'il ne s'agisse que d'une demi-surprise, un amendement similaire ayant déjà été déposé lors de l'examen du texte par l'Assemblée nationale. Quoi qu'il en soit, cette mesure, qui constitue un recul en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées, appelle de plus amples précisions.