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Intervention de Nadine Morano

Réunion du 3 novembre 2008 à 16h00
Commission élargie

Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille :

Je dois répondre à deux questions de M. Binetruy. La première concerne la pérennité du programme « Actions en faveur des familles vulnérables », dont 71 % des crédits sont consacrés à l'allocation parent isolé qui sera supprimée en cours d'année et intégrée dans le RSA – cela nous a en effet semblé une façon de tirer vers le haut ces personnes en situation d'isolement. Un groupe de travail a été constitué pour réfléchir à l'adaptation de ce programme. Quant à l'exonération de charges sur les indemnités des correspondants territoriaux de la Défenseure des enfants, Xavier Bertrand a donné son accord de principe mais nous nous heurtons à cette difficulté que les correspondants territoriaux ne sont pas inscrits dans la loi. Même si le budget nécessaire à cette exonération est très faible, il sera nécessaire, ne serait-ce que pour pérenniser le dispositif, de clarifier la situation législative.

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