Intervention de Valérie Létard

Monsieur le rapporteur spécial Binetruy, vous avez évoqué le handicap en rappelant la loi fondatrice du 11 février 2005 et les 5 millions de personnes touchées par le handicap – les personnes handicapées et leurs familles –, et demandé l'état d'avancement de la préparation des décrets d'application et des documents réglementaires.

Depuis la promulgation de la loi, 120 décrets et arrêtés ont été pris en trois ans, élaborés en totale concertation avec le secteur, notamment avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées – le CNCPH –, ce qui a représenté un travail considérable, actuellement en cours de finalisation. L'année 2008 devrait voir l'achèvement de ce volumineux travail de publication. Il ne reste plus en effet que quelques textes à publier, qui le seront avant la fin de l'année.

Un premier texte permettant aux travailleurs en établissements d'aide par le travail, ou ESAT, d'accéder à la validation des acquis de l'expérience est désormais signé et en cours de publication.

Un autre texte, qui précise les obligations des établissements prenant en charge les adultes qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie, est en cours de signature.

Un troisième est consacré aux associations, et en particulier celles qui fédèrent les familles de personnes handicapées mentales, qui attendent également la publication du décret permettant aux personnes handicapées de continuer à bénéficier du régime favorable d'aide sociale à l'hébergement dont elles bénéficient lorsqu'elles passent en EPAD. Ces deux décrets, actuellement en cours d'examen par le Conseil d'État, ont recueilli l'avis favorable des associations représentées au sein du CNCPH et des représentants des départements. Le processus est donc pratiquement achevé.

Un autre décret, portant sur l'accessibilité des lieux de travail, est très attendu. Nous avons dû attendre sur ce point l'avis de la Commission européenne, qui vient de nous être transmis après plusieurs relances. Le texte est actuellement devant le Conseil d'État et sera publié d'ici la fin de l'année.

Un autre enfin, consacré aux modalités de coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée et accompagné d'un arrêté dans le même sens, est actuellement soumis au Conseil supérieur de l'éducation et au Conseil d'État.

Le rapport qui doit faire suite à la conférence nationale du handicap tenue le 10 juin dernier est conçu comme l'aboutissement de la concertation que nous avons menée durant six mois avec toutes les associations pour préparer cette conférence. Sept groupes de travail se sont réunis autour des sujets que nous avons évoqués aujourd'hui, dont les maisons départementales des personnes handicapées, ou MDPH. Les propositions formulées par ces groupes ont déjà été utilisées dans le cadre de l'élaboration des réformes annoncées lors de la conférence : réforme de l'AAH, pacte national pour l'emploi, orientation sur la prise en compte du handicap dans le cinquième risque, plan pluriannuel de création de places. Le Gouvernement souhaite pouvoir soumettre ce rapport au CNCPH au mois de décembre, pour le déposer sur le bureau des deux assemblées avant la fin de l'année.

Comme vous le rappelez, la loi prévoit la possibilité pour les parlementaires de demander l'organisation d'un débat sur ce rapport. Le Gouvernement souhaite bien évidemment que le législateur se mobilise autour de cette question et l'en saisisse. Le quatrième anniversaire de loi pourrait être une excellente occasion d'organiser ce débat.

Enfin, vous vous êtes fait l'écho des interrogations du secteur médico-social quant à son intégration dans les futures agences régionales de santé – les ARS. Celle-ci est une occasion unique de supprimer ce cloisonnement et de mieux articuler nos politiques sanitaire et médico-sociale.

Dans le domaine de la planification de l'offre de soins et de services, les ARS pourront apporter une véritable plus-value. Les exercices de planification et de programmation sont aujourd'hui insatisfaisants à plusieurs égards. D'abord, la planification de l'offre d'établissements et de services médico-sociaux n'est pas coordonnée avec la planification hospitalière et le partage des compétences entre les conseils généraux et l'État dans deux exercices de programmation parallèles – et parfois même contradictoires – fait perdre du temps à la mise en oeuvre de ces programmes. Les ARS vont permettre cette approche commune indispensable pour reconvertir à plus grande échelle les lits d'hôpitaux en lits médico-sociaux dans les territoires où ces redéploiements sont nécessaires. Le principe d'une recomposition d'une partie de l'offre hospitalière vers le médico-social fait donc consensus, mais une des premières tâches des ARS sera de mettre en oeuvre le principe de fongibilité asymétrique : s'il est possible que des moyens puissent passer du secteur sanitaire vers le médico-social, l'inverse ne l'est pas, ce qui permet de sécuriser les moyens et la spécificité du médico-social.

Par ailleurs les ARS doivent permettre d'améliorer et d'accélérer les procédures de création de places nouvelles dans le secteur médico-social. L'actuelle procédure d'autorisation est centrée sur les comités régionaux d'organisation sanitaire et médico-sociale, ou CROSMS. Cette procédure très lourde ne joue pas son rôle de filtre, car la grande majorité des projets recueille un avis positif, le filtre réel ne jouant que plus tard, avec l'attribution des financements. Nous voulons, dans la perspective du cinquième risque, réformer en profondeur la procédure d'autorisation et de création de places en supprimant les CROSMS dans leur format actuel et en les remplaçant par une procédure d'appel à projets, sur la base de plans stratégiques régionaux de santé.

Enfin, les prises en charge médico-sociales sont à la croisée des compétences de l'État et des départements. Il est donc primordial que les conseils généraux trouvent leur juste place dans la gouvernance des agences régionales de santé. Ils seront donc représentés au sein du conseil de l'ARS et, surtout, membres d'une commission des planificateurs au sein de laquelle les exercices de planification pourraient être articulés entre l'État et les départements dans le respect des compétences de chacun, et membres de la commission chargée des appels à projet pour la création de places nouvelles. À chaque stade du fonctionnement de ces agences, un véritable travail de coproduction des programmations doit s'engager entre les départements l'État. Nous allons nous y employer.

Enfin, le chantier des ARS doit permettre d'améliorer le pilotage national des politiques médico-sociales. La CNSA doit être confortée dans son rôle d'agence chargée du cinquième risque. En tant que maître d'oeuvre, elle pourrait ainsi se voir confier l'animation des ARS dans leur compétence médico-sociale, dans le cadre de la coordination assurée par le Conseil stratégique de santé.

Madame la rapporteure spéciale Bérengère Poletti, je vous remercie pour tout votre travail en faveur de l'emploi des personnes handicapées au titre des différents groupes que vous pilotez. Vous avez raison : la création des MDPH est un élément central de la réforme de 2005, qui a permis d'engager au plan local un véritable travail partenarial sur la politique d'accompagnement des personnes handicapées. Il nous faut éviter à tout prix que leurs difficultés actuelles ne viennent jeter un doute sur leur utilité essentielle.

Votre rapport, qui recoupe pleinement l'analyse du Gouvernement quant aux difficultés de fonctionnement des MDPH, sera précieux pour bâtir des solutions à long terme. Deux ans et demi après leur création, les difficultés qu'elles rencontrent sont indéniables et persistent en dépit des moyens importants qui leur ont été consacrés par l'État et par la CNSA. Ces difficultés sont de deux ordres.

Elles sont d'abord liées à la révolution culturelle que nous avons demandé aux équipes d'accomplir en un temps record : il a fallu que les MDPH passent d'un traitement administratif de masse à l'accompagnement individualisé de chaque personne handicapée pour bâtir son projet de vie. Elles sont également, reconnaissons-le, liées aux problèmes de constitution et de gestion des équipes, notamment du fait des conditions de la mise à disposition des personnels de l'État. Celui-ci s'est engagé à compenser financièrement les postes devenus vacants à la suite de départs à la retraite ou de mutations. Nous venons de recevoir le dernier relevé de situation, MDPH par MDPH ; sur la base de cette analyse fine, nous faisons en sorte que l'engagement de l'État soit tenu d'ici à la fin de l'année. En 2009, 2010 et 2011, nous poursuivrons la même démarche, mais en l'articulant avec la mise en place du cinquième risque, avec la révision générale des politiques publiques, avec le statut futur des MDPH et avec celui des professionnels, tout cela devant former un tout cohérent.

Plus largement, dans le cadre de la Conférence nationale du handicap, le Président de la République nous a demandé d'atteindre deux objectifs. Le premier est de continuer à améliorer la qualité du service rendu aux personnes handicapées et à leurs familles ; dans ce but, nous allons engager avec les associations et les MDPH un travail de simplification des procédures et de formation des professionnels des maisons. Le deuxième est de faire évoluer le statut des MDPH et de leurs personnels pour leur permettre de remplir pleinement leurs missions : nous avons demandé à l'IGAS, en lien avec le Secrétariat général du ministère, la DGAS et la CNSA, d'approfondir l'expertise technique des différentes pistes ; les conclusions de ce travail sont attendues pour la fin de l'année, et nous pourrons les traduire dans la loi à l'occasion du texte sur le cinquième risque.

Vous vous êtes également inquiétée de l'avenir des fonds départementaux de compensation, dont la mission est de mutualiser les contributions volontaires de l'État, des départements, des organismes de sécurité sociale et des mutuelles pour aider les personnes à couvrir leurs frais de compensation. En 2006 comme en 2007, l'État a abondé ces fonds à hauteur de 14 millions ; mais le bilan de leur activité réalisé fin 2007 montre que leur montée en charge est très lente : ils avaient dépensé à peine la moitié des contributions qu'ils avaient reçues des différents financeurs. L'État a donc décidé de faire une pause dans leur abondement, considérant que les réserves accumulées leur permettent de poursuivre leur action. Un nouvel abondement sera envisagé dans les années à venir au vu de l'état de consommation de leurs crédits ; bien sûr, nous regardons cela avec beaucoup d'attention.

La dotation de la CNSA a été augmentée pour permettre la mise en place des outils informatiques : en 2007, à une dotation pérenne de 30 millions s'était ajoutée une dotation exceptionnelle de 20 millions ; en 2008, on est passé à une dotation pérenne de 45 millions, qui est donc maintenue.

En ce qui concerne le GEVA, le guide d'évaluation, nous avons confié une mission de suivi à la CNSA, qui pourra faire toute proposition de simplification, en lien, bien sûr, avec les associations concernées.

Depuis avril 2008, conformément au calendrier fixé par la loi de 2005, la prestation de compensation du handicap – PCH – est ouverte aux enfants. Quatre décrets sont parus au JO. La première étape a pris la forme d'un droit d'option entre les compléments d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé – AEEH – et la PCH, ce qui permet un progrès immédiat pour les situations les plus difficiles, mais impose un délai supplémentaire pour beaucoup de familles. Une seconde étape reste donc nécessaire pour adapter la PCH aux spécificités de la compensation du handicap chez l'enfant, laquelle passe notamment par la prise en charge de ses besoins éducatifs. Nous avons mis en place un groupe de travail, copiloté par M. Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, et par l'IGAS, pour faire des propositions en ce sens et suggérer une ligne de partage entre les besoins relevant d'une prestation familiale et ceux relevant de la PCH. Une large concertation s'ensuivra au cours de l'année 2009. La question des besoins éducatifs au-delà de l'enfance sera également posée, pour les adultes atteints d'un handicap mental, psychique ou cognitif.

Madame Carrillon-Couvreur, nous tenons bien sûr l'engagement pris par le Président de la République sur l'AAH. La progression est de 25 % sur cinq ans, soit à terme une dépense annuelle supplémentaire de 1,5 milliard : c'est un effort considérable. S'y ajoute l'engagement pris dans le cadre de la Conférence sur le handicap de créer 50 000 places en établissements et services, ce qui représente également une dépense supplémentaire de 1,5 milliard.

Concernant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, vous n'avez pas à craindre une pénalisation : il n'est pas question de dire que toutes les personnes handicapées doivent travailler, et d'ailleurs nous encourageons la création de places en établissement ; mais trop de personnes en situation de handicap qui souhaiteraient travailler ne bénéficient pas de l'accompagnement nécessaire, qui passe par une évaluation du niveau de qualification et des compétences. Nous voulons que toutes les personnes qui ont envie d'être autonomes puissent l'être, et que nul ne soit perdant en cas de cumul entre AAH et revenu d'une activité à temps partiel – étant entendu que nombre de personnes, du fait de leur handicap, ne pourront jamais travailler plus que quelques heures par mois. L'intéressement existait déjà dans l'AAH, il s'agissait donc de l'améliorer. Dans le nouveau dispositif, les ressources seront déclarées chaque trimestre, afin que l'allocation versée s'ajuste plus rapidement à l'évolution de la situation du bénéficiaire ; c'est un réel progrès par rapport à l'actuel décalage d'un an. D'autre part, allocation et salaire pourront être cumulés intégralement pendant les six premiers mois suivant l'accès à l'emploi. Après cette période, les personnes pourront cumuler de façon pérenne leur salaire et une AAH partielle, calculée en fonction d'un abattement unique sur les revenus d'activité de 80 % en deçà de 0,4 SMIC et de 40 % au-delà. Ainsi, une personne handicapée touchant 400 euros de salaire conservera une AAH de 573 euros : c'est 118 euros de plus qu'aujourd'hui. Une personne handicapée travaillant à temps plein au SMIC conservera une AAH de 213 euros, alors qu'aujourd'hui elle perdrait tous ses droits. Une AAH partielle sera versée jusqu'à 1,3 SMIC, tandis que c'est aujourd'hui jusqu'à 1 SMIC.

Concernant les ESAT, la politique du Gouvernement vise à l'équité : les établissements les moins bien dotés se voient attribuer des augmentations supérieures, tandis que les établissements les mieux dotés, qui dépassent les tarifs plafonds – lesquels sont définis par arrêté pour les EPAD depuis 2008, et le seront en 2009 pour les ESAT –, sont appelés à faire des efforts de gestion. Le Gouvernement développe une démarche de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens – CPOM –, destinés à accompagner les établissements dans leurs démarches de réorganisation. Elle vise à dépasser le principe de l'annualité budgétaire pour inscrire la gestion de l'établissement dans la durée et adapter les financements en fonction de l'orientation de l'activité. Pour les établissements pour personnes handicapées, la signature de ces contrats entraîne également le passage d'une tarification au prix de journée à une tarification en dotation globale. Le Gouvernement consacre en 2009 24 millions à ces contrats.

J'en viens à la formation des auxiliaires de vie scolaire – AVS –, qui permettent de scolariser 10 000 enfants supplémentaires chaque année. Nous travaillons avec le ministère de l'éducation nationale sur ce sujet, que nous avons intégré dans l'expérimentation de notre plan métiers sur le médico-social ; il s'agit de faciliter l'accès à la formation ainsi que l'accès à la VAE après trois ans d'expérience professionnelle.

Un groupe de travail partenarial entre le ministère chargé de la solidarité et celui de l'éducation nationale doit aussi avancer sur la question du statut des AVS, lesquels, du traducteur en langage des signes à l'accompagnateur d'un handicapé moteur, ont des fonctions et des formations très diverses et peuvent autant occuper un poste temporaire en contrat aidé qu'un emploi qualifiant. Il faut donc faire évoluer ce statut.

Enfin, la politique en faveur des droits des femmes ne se résume évidemment pas aux quelques millions qui peuvent apparaître dans ce budget : c'est une politique transversale, et un document tout aussi transversal est indispensable pour avancer. Nous y avons travaillé avec l'ensemble des ministères concernés et, après une année de concertation, nous sommes en ordre de marche. Nous accueillons donc très favorablement la proposition d'amendement de M. Binetruy tendant à créer ce DPT. Quant au service des droits des femmes et de l'égalité, ce n'est pas son appellation qui est en cause : notre volonté, en créant une délégation interministérielle aux droits des femmes, est de donner toute sa force justement au caractère interministériel de cette politique. Il ne s'agit pas de supprimer le service mais de créer une structure directement rattachée à la direction générale de la cohésion sociale, dotée d'un budget particulier et d'un document de politique transversale et qui remplira les attentes notamment européennes concernant la visibilité de l'ensemble de l'effort que nous consentons en la matière.

En ce qui concerne la question du soutien aux associations et du saupoudrage des crédits, toujours dans le domaine des droits des femmes, notre volonté a été de privilégier nos relations avec les associations têtes de réseau et les grandes structures nationales dont des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens, au contenu fixé selon les priorités du ministère, constituent la feuille de route. Le nombre des petites subventions éparses va être réduit, du fait de l'évolution de l'ensemble de notre politique de contractualisation avec les associations. Un cours de cuisine, par exemple, n'est pas par essence une activité à subventionner ou non. S'il a lieu dans un cadre structuré, en liaison avec une école de consommateurs d'un quartier difficile, et qu'il fait partie d'une action d'ensemble d'apprentissage de l'économie familiale et d'aide à la gestion d'un budget, menée par des associations professionnalisées qui poursuivent des objectifs pluriannuels et dont l'action est évaluée à terme, c'est une subvention utile. Ce ne l'est pas si c'est un cours sans projet d'ensemble ni suivi dans le temps. Je crois beaucoup à de telles politiques coordonnées.

En ce qui concerne l'évolution du SDFE, j'ajoute que le caractère transversal de l'action pour les droits des femmes sera préservé à l'échelon des régions, avec un rattachement au SGAR des délégués régionaux aux droits des femmes.

Pour tout ce qui concerne les stéréotypes de genre, il faut agir à deux niveaux. Au niveau éducatif d'abord, une convention interministérielle a été chargée par Xavier Darcos, sous la direction de Mme Philippe, recteur d'académie, de réfléchir aux diverses actions de sensibilisation et de prévention à mener au sein de l'école. Parallèlement, il faut accomplir un travail plus général. Le rapport sur l'image des femmes dans les médias par exemple, qui donne une idée édifiante des progrès qui restent à faire, a présenté des propositions sur lesquelles nous sommes en train de travailler. Il sera par ailleurs nécessaire de former les conseillers d'orientation à la promotion de la mixité et de la diversification des filières et de favoriser leur coopération avec les équipes pédagogiques et le monde des entreprises afin de créer une synergie en la matière.

La question de la retraite des femmes a été abondamment traitée par Xavier Bertrand au cours de la discussion budgétaire. Nous sommes mobilisés sur ce point et conscients qu'il faut continuer l'effort. Quant à l'égalité professionnelle et salariale, un travail important est en cours d'élaboration pour concrétiser l'engagement pris à l'occasion du conseil national sur l'égalité de sanctionner les entreprises qui ne mettraient pas en oeuvre leur plan de réduction des écarts salariaux. L'égalité professionnelle sera, au même titre que les violences faites aux femmes, au coeur de nos efforts pour 2009.