Intervention de Martin Hirsch

Madame Boyer, la délégation interministérielle à l'économie sociale et solidaire est une petite structure qui comprend quelques chargés de mission. Toutefois, nous souhaitons développer l'innovation et l'expérimentation sociale, dont les crédits ont été fortement augmentés : c'est une priorité budgétaire très claire ; je viens d'ailleurs d'annoncer que dix millions d'euros seraient libérés pour des expérimentations concernant les jeunes. Quant à la structure elle-même, son avenir dépendra de la réorganisation en cours de l'action sociale, dont nous souhaitons améliorer la cohérence ; que cela passe par le maintien d'une délégation interministérielle ou par une simplification, est une question à étudier. En revanche, sur le fond, nous renforçons considérablement notre politique : il n'y a donc pas d'inquiétudes à avoir.

Monsieur Binétruy, la mise en place du RSA, qui brasse tout un ensemble de prestations et accroît le nombre d'allocataires, répond à un calendrier serré. Nous ferons tout pour être prêts en juin – et dans de bonnes conditions. Nous nous réunissons tous les quinze jours avec les dirigeants des quatre principaux réseaux concernés – départements, caisses d'allocations familiales, service public de l'emploi et État –, afin de coordonner nos efforts, de mettre en place les outils nécessaires et de nous assurer que nous disposerons en juin d'un système sécurisé. Cela suppose de conduire des chantiers opérationnels de refonte d'outils informatiques, de mettre en place un système d'orientation pour les bénéficiaires, de préparer les textes d'application réglementaire – nous avons pris l'engagement de l'avoir fait d'ici la fin de l'année –, d'octroyer, en coordination avec Nadine Morano, une enveloppe budgétaire supplémentaire au réseau des CAF afin qu'elles puissent anticiper dès maintenant les besoins en personnel supplémentaire, et d'informer au premier trimestre les futurs bénéficiaires. Nous avons huit mois devant nous, et je n'ai pas d'inquiétudes particulières. J'en profite pour rendre hommage à tous les acteurs ainsi mobilisés : les départements, les CAF, le service public de l'emploi, les services de l'État et les CCAS.

À leur propos, monsieur le président Méhaignerie, je reconnais qu'il y a eu quelques oscillations entre le projet de loi initial, le texte voté par l'Assemblée et celui adopté par le Sénat ; les choses devraient se stabiliser grâce à la commission mixte paritaire.

Comme le rappelle la loi, ce sont les conseils généraux qui sont compétents en matière de politique d'insertion ; en revanche, les CCAS jouent un rôle dans l'instruction des dossiers et sont parfois le premier recours, notamment dans certaines régions. Le débat, qui opposait les conseils généraux d'un côté, les villes et les CCAS de l'autre, était de savoir si la compétence des CCAS était directe ou si elle était déléguée par le conseil général. Il y a eu hésitation. Compte tenu des éléments obtenus, nous nous orientons vers une position équilibrée : les CCAS seront directement compétents, mais comme le conseil général a la responsabilité des politiques d'insertion, il pourra intervenir en cas de déficience de l'un d'entre eux.