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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 3 novembre 2008 à 16h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

Ma première question porte sur le RSA : le Sénat a souhaité que les centres communaux d'action sociale, les CCAS, ne soient plus instructeurs de droit commun des dossiers. Or, ce sont les structures les plus proches de nos concitoyens. Il me semble que nous devrions y réfléchir à deux fois d'ici à la réunion de la CMP.

Je m'interroge également sur la faible différence qui peut exister, notamment chez les équipementiers travaillant pour le secteur de l'automobile, entre une rémunération au SMIC, notamment s'il y a chômage partiel, et ce que pourra gagner un bénéficiaire du RSA travaillant à tiers temps ou à mi-temps.

Afin d'éviter que les salariés de l'industrie ne soient une fois encore les seuls à payer le coût des mutations et des crises économiques, ne pourrait-on pas réfléchir à un aménagement de la prime pour l'emploi, la PPE ? Vous savez, monsieur le haut commissaire, l'intérêt que je continue à porter à ce dispositif.

S'agissant des maisons départementales des personnes handicapées, il me semble que nous souffrons d'un manque de lisibilité des acteurs sociaux. Je n'y reviens cependant pas, car Mme Bérengère Poletti a très bien évoqué ce sujet.

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