Intervention de Martine Billard

Une remarque de forme, tout d'abord : en raison du chamboulement que connaît la mission, il est difficile de suivre l'évolution des budgets d'une année sur l'autre. Le manque de documents explicatifs, en particulier, nous ôte en grande partie toute possibilité d'exercer notre fonction de contrôle, que l'on parle pourtant de développer. J'espère que nous pourrons progresser dans ce domaine à l'occasion de la réforme du fonctionnement de l'Assemblée. Nous devons disposer des documents plus tôt afin de travailler plus efficacement.

Mais c'est surtout le chamboulement de la mission qui m'inquiète. Son champ est en effet très instable, à l'instar des autres missions de nature interministérielle : les politiques d'hébergement relèvent désormais de la mission « Ville et logement », et la CMU-C de la mission « Santé ».

Du fait de ces évolutions, la mission « Solidarité et intégration » se résume aujourd'hui, pour l'essentiel, au RSA, ce qui pose tout de même un problème. Malgré tous les espoirs qui accompagnent ce nouveau dispositif, il est en effet difficile d'imaginer qu'il permettra de régler toutes les difficultés actuelles.

Je note également que les politiques en direction des jeunes sont totalement absentes de ce budget. Comment le comprendre, sachant que les jeunes n'ont pas accès au RSA s'ils ont moins de vingt-cinq ans, et que la politique de lutte contre l'exclusion comporte de moins en moins de dispositifs en leur faveur ? Je rappelle également que le nombre de jeunes vivant dans la rue ne fait qu'augmenter.

On me rétorquera peut-être que j'ai mal étudié les documents budgétaires qui nous sont fournis, mais force est de constater que les politiques en direction des jeunes victimes d'exclusion ne sont pas du tout mises en avant, et que l'on a le plus grand mal à les appréhender.

Je m'interroge en outre sur les subventions destinées aux associations qui s'intéressent aux personnes vivant dans la rue. Elles les aident à se resocialiser, et les accompagnent notamment dans leurs démarches. Toute personne en situation régulière a droit aujourd'hui au RMI, et bientôt au RSA, mais il est fréquent que les personnes vivant dans la rue ne fassent pas valoir leurs droits. Il est donc fondamental de les aider.

Je me demande en outre, du fait du renforcement des obligations pesant sur les bénéficiaires du RSA de base, ce que deviendront les personnes dont les droits au RSA auront été suspendus ou supprimés. De quelles aides bénéficieront-elles ? Faudra-t-il qu'elles aillent faire la manche dans la rue ?

J'observe enfin que le Gouvernement a décidé de supprimer le service des droits des femmes et de l'égalité. Si des défaillances sont observées, ne vaudrait-il pas mieux le réformer afin de le rendre plus efficace, au lieu de le remplacer par une instance interministérielle dont chacun connaît les difficultés à se faire entendre ?

Au total, vous adressez un signal assez peu positif : il n'y a plus ni ministère, ni service spécifiquement consacré aux droits des femmes, alors même que les inégalités n'ont pas diminué. S'agissant, par exemple, des petites retraites féminines, le rapport de Mme Boyer prétend que la situation devrait s'améliorer, mais je suis loin d'en être convaincue.