Intervention de Michèle Alliot-Marie

…destinés à restaurer ces capacités d'emprunt, de façon à ce que les collectivités puissent poursuivre leur contribution à l'investissement et à l'emploi.

Notre seconde préoccupation portait sur le cas d'un certain nombre de collectivités ayant emprunté au moyen de produits à risque. La plupart des collectivités optent pour des prêts à taux fixe, mais certaines ont souscrit des prêts à taux variable. Je précise que tous les prêts à taux variable ne sont pas des prêts à risque et que tous les prêts à risque ne représentent pas forcément un danger pour les collectivités. En tout état de cause, il me paraît de notre responsabilité d'examiner les quelques cas susceptibles de faire problème, afin d'apporter le cas échéant une solution aux communes ou aux départements qui pourraient se trouver en danger.

Nous avons également voulu préparer l'avenir afin d'éviter que ne surviennent des situations préoccupantes. C'est la raison pour laquelle il a été décidé trois mesures à l'issue de cette réunion. La première consiste en l'élaboration d'une charte des bonnes pratiques destinée aux banquiers et aux collectivités, de façon à ce que les emprunts puissent se faire naturellement et sans risque pour l'avenir.

La deuxième mesure vise à assurer une meilleure information des assemblées délibérantes – conseils municipaux ou régionaux –, dans la mesure où il paraît normal que les emprunts s'effectuent dans la plus totale transparence à l'égard des élus.

La troisième mesure qui, sans toucher à l'autonomie financière des collectivités locales, relève de la responsabilité de l'État, consiste à faire réaliser chaque année par l'administration une analyse de la situation globale des emprunts à risque souscrits par les collectivités, de façon à apprécier les perspectives.

En procédant de la sorte, nous apportons une réponse aux inquiétudes suscitées par la situation actuelle des collectivités, tout en préparant l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)