Intervention de Bernard Kouchner

Aujourd'hui, les deux postes de commandement dit « suprême » de l'Alliance – celui de Mons, opérationnel, et celui de Norfolk, stratégique et consacré aux missions, aux équipements et aux risques du futur –, sont détenus par des Américains. Si l'un était confié à la France, je confirme que cela serait un grand pas en avant pour l'européanisation de l'Alliance.

Pour ce qui est des missions, la France a participé à une place de choix à toutes celles qui ont été mises en oeuvre par l'OTAN. Qu'il s'agisse en effet de la Bosnie, du Kosovo, de l'opération « Active Endeavour » en Méditerranée ou de l'Afghanistan, notre pays se situe au deuxième ou troisième rang – au quatrième tout au plus – en termes de forces déployées sur le terrain.

La participation au commandement intégré fait cependant une grande différence. En effet, lorsque la France, avant même de participer à la force terrestre envoyée au Kosovo, a décidé de s'associer à l'opération de pression aérienne exercée sur la Serbie depuis la Méditerranée, nous ignorions tout, malgré quelques accords comme jadis l'accord Ailleret-Lemnitzer, des plans stratégiques et, une fois la décision prise, c'est le commandant suprême – le SACEUR – qui a remis les plans au général Jean-Pierre Kelche. Aujourd'hui, nous sommes, si je puis dire, dans la situation où nous avons le choix du casting et de la mise en scène, mais nous ne connaissons pas le scénario. C'est ce à quoi nous voulons remédier en réintégrant le comité des plans de défense et le commandement intégré : non seulement nous saurons ce qui se prépare, mais nous le préparerons avec les autres. Quant au groupe des plans nucléaires, il n'est pas question de remettre en cause la totale autonomie de la force nucléaire française.

Comme en témoignent les éléments cités par M. Morin, l'Europe dispose d'ores et déjà d'une vraie capacité d'intervention. Le succès des nombreuses missions conduites par l'Union européenne le démontre. La plus importante d'entre elles, la mission EUFOR, menée au Tchad et en RCA, qui a mis sur le terrain 4 500 hommes issus de 17 contingents nationaux européens et qui sera relayée le 15 mars par une force des Nations unies, a été engagée sans rien demander aux Américains. Depuis la mise en oeuvre de cette opération de maintien de la paix, on n'a pas observé une seule intrusion des Janjaweed venus du Soudan – bien qu'il eût été nettement préférable de prévoir une force de l'ONU plus importante de l'autre côté de la frontière. Voilà une opération typique, que seuls les Européens pouvaient réaliser. De même, c'est l'Union européenne seule qui a déployé en trois semaines 300 observateurs en Géorgie. C'est l'Europe encore qui a déployé au Kosovo – après bien des difficultés, certes, mais avec un certain succès – 2 000 responsables de EULEX, au nord de Mitrovica et jusqu'aux frontières de la Serbie. Ces opérations de maintien de la paix font généralement suite à des opérations des Nations unies, ou en font partie.

Si tout se passe comme nous le souhaitons, la réflexion stratégique portera, à partir du sommet de Strasbourg-Kehl, sur ce que sera l'OTAN du XXIe siècle. De fait, sur 26 alliés, 21 sont membres de l'Union européenne. Cela n'enlève rien, du reste, à l'importance des États-Unis, car l'immense majorité des forces est américaine. Cependant, nous pèserons beaucoup plus que par le passé, où notre seul poids était lié à la participation à des missions que nous n'avions pas contribué à définir au départ. Ce sommet devrait également engager une réflexion sur les missions de l'OTAN dans ce monde globalisé, nécessairement différentes de la mission initiale de l'OTAN qui était directement liée à l'existence du pacte de Varsovie.

Je vais vous expliquer la raison pour laquelle il ne faut plus employer le mot « intégration ». J'observe que le refus du général de Gaulle portait sur une intégration fixée d'avance, qui devait conduire nos armées à participer très rapidement, avec d'autres forces, à une éventuelle réaction contre les troupes du pacte de Varsovie – et, à cet égard, je ne rappellerai pas les expressions employées par la gauche et par le centre lors du débat de censure qui a suivi la décision du général de Gaulle de quitter le commandement intégré ! Il n'est plus question aujourd'hui d'une telle intégration automatique, non seulement parce qu'il n'y a plus de pacte de Varsovie, mais aussi parce que, quelles que soient les missions envisagées, une décision à l'unanimité est nécessaire. Ainsi, la décision prise par l'Allemagne, qui faisait pourtant partie du commandement intégré de l'OTAN, de ne pas participer à ce qui aurait pu être une opération de l'OTAN en Irak a eu pour effet de bloquer toute intervention de l'Alliance – et cela ne l'a pas empêchée, politiquement, de s'opposer à la décision américaine. De même, au sommet de Bucarest, notre décision de ne pas accepter la perspective d'adhésion de l'Ukraine et de la Géorgie a donné lieu à une rude bataille contre les Américains mais s'est bien soldée par un refus. En décembre dernier, à Bruxelles, les ministres des affaires étrangères ont mené une nouvelle bataille contre l'administration sortante du président Bush et nous n'avons pas cédé. Nous sommes individuellement responsables de l'utilisation de nos troupes et jamais personne, comme l'a répété le Président de la République et comme vient de le redire Hervé Morin, ne nous forcera à les utiliser.

Il conviendra bien évidemment de débattre de ce que devront être dans l'avenir les activités de l'OTAN. La lutte contre le terrorisme, les problèmes de pauvreté liés au changement climatique, par exemple, feront-ils partie de ses missions ? La mission actuelle, qui consiste à défendre collectivement le territoire des membres de l'OTAN contre toutes les invasions et menaces extérieures, peut évoluer et évoluera dans sa mise en oeuvre.

Les actions auxquelles participe actuellement la France – en Bosnie hier, au Kosovo et en Afghanistan actuellement – sont toutes des missions des Nations unies, régies par des résolutions du Conseil de sécurité. Lorsque l'Union européenne a décidé de lancer des missions comme EULEX ou EUFOR, elle n'a pas demandé la permission à l'OTAN. C'est la démonstration de l'autonomie et de la force croissante des décisions européennes et de leur application. Le champ est très vaste. Les tâches de l'OTAN ne sont pas celles d'une Europe qui change, d'une Europe qui prend conscience d'elle-même et de la nécessité de se protéger.

Quant à l'élargissement, il ne faut pas multiplier exagérément les possibilités d'adhésion. Ce n'est pas un hasard si la première aspiration de tous les pays anciennement communistes, comme les pays baltes ou la Pologne, a été de demander l'adhésion à l'OTAN. Je ne pense pas qu'il faille pour autant accepter tout le monde. Il faut certainement conserver le Conseil qui, sous l'autorité du secrétaire général, est chargé de maintenir des relations avec la Russie. La France s'intéresse d'ailleurs aux propositions du président Medvedev sur la sécurité européenne, et j'espère qu'il en ira de même pour l'Europe et pour l'OTAN. Développer les contacts avec la Russie est nécessaire mais cela ne signifie pas pour autant que cette dernière doive adhérer dès maintenant à l'OTAN, même si cette adhésion est peut-être une perspective envisageable.