Intervention de Alain Petitjean

a répondu que l'on pouvait argumenter sur ce point et en étudier les conséquences.

Ensuite, se pose la question des majorations familiales : Sont-elles toujours légitimes et pertinentes ? Les majorations de durée d'assurance : deux ans par enfant dans le régime général, un an dans le secteur public doivent-elles être appliquées dans tous les cas, qu'il y ait eu ou non arrêt de l'activité professionnelle ? Les années d'arrêt d'activité donnent aujourd'hui droit à la validation de quatre trimestres mais elles ne comptent pas dans le calcul des 25 meilleures années. Si on les validait à un niveau proche du salaire réel avant l'arrêt d'activité, on corrigerait le calcul des 25 meilleures années pour un certain nombre de personnes. De même, la rémunération d'une femme en congé de maternité n'est pas prise en compte dans le calcul des 25 meilleures années. Sans doute pourrait-on obtenir cette prise en compte, la cotisation pouvant relever de la solidarité ou de la politique familiale.

Les périodes dites assimilées donnent seulement droit à des validations de trimestre, le salarié n'étant ainsi pas obligé de travailler plus longtemps pour atteindre 40 ans de cotisation. Elles peuvent donc être très pénalisantes pour des personnes malades ou au chômage en fin de carrière, la compensation touchée pouvant être plus importante que le salaire de l'année antérieure à l'arrêt. Cela vaut pour les hommes comme pour les femmes, mais on peut réfléchir plus spécifiquement à la maternité et au congé parental.

La majoration de pension de 10 % au troisième enfant est sans doute le mécanisme le plus à même de corriger les différences de retraites entre les femmes et les hommes. Or, elle vaut pour les hommes comme pour les femmes alors que l'on sait que la maternité pénalise objectivement la carrière des femmes et, à terme, leur retraite. On pourrait faire jouer cette majoration uniquement pour les femmes et ce dès le premier enfant, sur une base plus forfaitaire. Ce serait cohérent et l'on ne pourrait pas parler de discrimination dès lors que la mesure serait liée à la maternité.

La question de la réversion est plus compliquée. Son augmentation est positive mais ce n'est peut-être pas la meilleure façon de prendre le problème. Cette pension a changé de nature. À l'origine, elle avait un caractère de minimum social. C'est toujours le cas pour une part, mais elle devient davantage une mesure de maintien du pouvoir d'achat du conjoint survivant. Dans ces conditions, est-il logique que l'ensemble des cotisants la financent, quel que soit le revenu des personnes concernées ? Pourquoi ne pas faire en sorte qu'elle corresponde à un minimum social en revoyant le plafond d'accès pour le régime général et relève d'une logique assurantielle au-delà ?

Le statut juridique du couple mériterait aussi une réflexion d'ensemble ; les règles de la réversion ne correspondent plus à la réalité de la société. Le fait que les pacsés n'aient pas droit à la réversion s'apparente à une discrimination. Y remédier augmenterait le coût global de la réversion.

La question de l'âge minimal est également complexe. Une veuve de 35 ans dont le problème est plutôt de consolider sa carrière a-elle les mêmes problèmes qu'une veuve qui est proche de la retraite ? S'il est sans doute trop tôt pour un débat public sur ce thème mais il serait intéressant que les parlementaires y participent au travers du Comité d'orientation des retraites. La pension de réversion est un sujet sensible sur lequel il est difficile d'avoir un débat serein. Les analyses du COR permettront peut-être de relativiser certaines positions sur les avantages familiaux.