Intervention de Christian Kert

a indiqué que les premières auditions auxquelles il avait procédé l'avaient amené à s'interroger sur l'opportunité d'une telle étude.

La préparation de mesures réglementaires renforçant la sécurité des barrages, qui devraient être publiées à la fin du mois, les assurances données par le principal concessionnaire sur le dispositif de sécurité mis en place, les dernières études techniques parues qui contredisent les conclusions du rapport ayant alarmé l'opinion publique, plaidaient pour un rejet de la demande d'étude.

Cependant, d'autres éléments d'information, tels le lourd bilan humain de la catastrophe du barrage de Malpasset en 1959, le constat de divers dysfonctionnements, la répétition de plusieurs incidents, certes mineurs, ainsi qu'une conscience du risque non généralisée auprès de l'ensemble des concessionnaires, exploitants ou propriétaires, l'hétérogénéité des méthodes de contrôle et l'insuffisante formation de certains personnels, mais aussi l'importance et le vieillissement du parc français de barrages et d'ouvrages militent en faveur de la poursuite de l'étude. Ils démontrent la pertinence de la demande visant à ce que cette étude soit conduite.

Puis, M. Christian Kert, député, rapporteur, a rappelé que les barrages remplissaient plusieurs fonctions et que, sur le plan matériel, chaque barrage était un cas particulier, même si, généralement, on les classe dans deux ou trois catégories.

Le parc français est considérable, avec 744 ouvrages de plus de 10 mètres de haut et plusieurs milliers d'ouvrages de taille inférieure. Parmi les 296 barrages de plus de 20 mètres, 99 ouvrages, dont 25 non hydroélectriques, ont une capacité de stockage supérieure à 15 millions de mètres cubes.

Si la probabilité de rupture peut être considérée comme faible, ce risque ne saurait être négligé, compte tenu des conséquences d'un tel événement.

Le renforcement et l'extension de la réglementation relative à la sécurité de ce type d'ouvrages sont en cours. Il faut toutefois souligner que la base du régime réglementaire est constituée par un texte ancien datant de 1919. Le nouveau décret en préparation réaménage ce régime en introduisant une nouvelle classification des ouvrages et prévoit un dispositif d'agrément des bureaux d'études auxquels les maîtres d'ouvrage et les exploitants devront recourir pour la réalisation des prestations d'assistance technique, essentielles pour garantir une sécurité à long terme.

Au niveau de l'Etat, les moyens affectés au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, DRIRE et service de police de l'eau, sont modestes et dispersés. La formation assurée aux personnels concernés est insuffisante, d'autant que les procédés de contrôle ont évolué, comme par exemple l'utilisation de caméras qui permet d'éviter la vidange totale de l'ouvrage.

La situation est préoccupante, sans être grave. Il convient donc d'examiner les éléments fondamentaux d'une politique générale et cohérente de surveillance et de contrôle et les moyens qu'il est nécessaire de mobiliser.

Le changement climatique, qui pourrait être responsable d'une surcharge en eau, conduit par ailleurs à s'interroger sur la résistance des matériaux.

L'étude doit ainsi porter à la fois sur l'état des compétences techniques car, avec l'arrêt des constructions de barrages, un savoir-faire s'est éteint, et sur le développement de recherches sur les matériaux utilisés qui ont vieilli, ainsi que sur les matériaux nouveaux susceptibles de remplacer ceux devenus obsolètes.

En outre, M. Christian Kert, député, rapporteur, a proposé d'étendre l'étude aux digues de protection soumises à un contrôle plus léger et, en conséquence, de retenir « l'amélioration de la sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques » comme objet de l'étude.