Intervention de Patrice Martin-Lalande
Réunion du 29 octobre 2008 à 11h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial :Les exonérations sont remboursées par l'État, il y aura donc une augmentation de ces remboursements en 2009. Pour le service public de l'audiovisuel, ces mouvements financiers sont neutralisés. J'ajoute que, d'autre part, la redevance sera indexée sur l'inflation, à compter de cette année.
