Il faut que nous ayons des compléments de réponse de la part du Gouvernement. Les arbitrages du Premier ministre sont sur le point d'être rendus, ce qui explique le manque de clarté des réponses à mes questions. Mais je vous remercie pour ces observations précises et fondées.
La Commission adopte les crédits du compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien.