Intervention de Patrice Martin-Lalande

En effet, jusqu'à présent, la maintenance des équipements correspondants aux fréquences concernées était assurée par le ministère de la Défense. Or, nous avons affaire ici à une disposition de sortie du dispositif antérieur. Je vais interroger à nouveau le Gouvernement. Vous le savez, la précision du rapport spécial dépend de la qualité des réponses aux questionnaires budgétaires : lorsque ces réponses sont imprécises, il nous faut poursuivre l'interrogation du Gouvernement.