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Intervention de Manuel Desantes

Réunion du 12 septembre 2007 à 10h00
Commission des affaires étrangères

Manuel Desantes :

a rappelé que la politique de promotion de l'OEB au détriment des offices nationaux qui prévalait dans les années 80 a été infléchie. Aujourd'hui, l'OEB encourage les entreprises nationales à déposer en premier lieu dans leur pays avant de se tourner vers l'OEB. L'Office de Munich effectue les recherches consécutives au dépôt des brevets au niveau national et les entreprises tirent profit de cette facilité.

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