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Intervention de Eskil Waage

Réunion du 12 septembre 2007 à 10h00
Commission des affaires étrangères

Eskil Waage :

a indiqué que 5 ou 6% des demandes étaient déposées en français contre 70% en anglais et 25% en allemand. Le dépôt initial détermine le choix de la langue. Le protocole, qui ne modifie pas cette étape de la procédure, n'influencera donc pas le choix de l'entreprise.

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