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Intervention de Jean-Philippe Vachia

Réunion du 15 juillet 2009 à 10h45
Commission des affaires sociales

Jean-Philippe Vachia, conseiller maître, rapporteur général sur la certification des comptes des organismes de la sécurité sociale :

Il existe aussi une importante ligne « Recours contre tiers » dans les comptes de l'assurance maladie. Il est possible de faire un point précis des recouvrements effectués chaque année : je vous invite à vous reporter à l'annexe du rapport. La Cour avait relevé, la première année, une certaine faiblesse dans le contrôle interne de l'assurance maladie et avait regretté le délai entre le constat de contentieux éventuel et l'inscription dans les comptes. Le processus est en voie de clarification.

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