Intervention de Philippe Séguin
Réunion du 15 juillet 2009 à 10h45
Commission des affaires sociales
Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes :
Pour ce qui est des assurances privées, il existe dans les comptes une ligne « Recours contre tiers ». Par ailleurs, les chiffres et observations que vous évoquez concernent l'année 2009. La Cour ne pourra se prononcer que sur des chiffres qui seront arrêtés au 31 décembre. Pour ce qui est de la pertinence des franchises, la réponse ne peut être que politique. La Cour constate seulement qu'elles ont généré une économie de 800 millions d'euros.
