Intervention de Philippe Séguin

M. Guy Malherbe a soulevé la question du financement des découverts des régimes de sécurité sociale. D'ores et déjà, trois conclusions paraissent se dégager.

Premièrement, le financement pas la Caisse des dépôts et consignations se révèle moins coûteux que le financement bancaire auquel le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA) a dû avoir recours.

Deuxièmement, l'ACOSS se finance à court terme principalement en faisant appel à la Caisse et accessoirement en émettant des billets de trésorerie, ce qui ne nous semble pas adapté à un portage de dette sur une période excédant l'année. D'une part, la Caisse des dépôts doit se refinancer sur le marché et estime perdre de l'argent au-delà d'un certain montant, si bien qu'elle a fixé des limites à ses concours. D'autre part, le marché des billets de trésorerie est étroit et l'ACOSS y est déjà l'opérateur le plus important.

Troisièmement, la CADES, est par nature mieux adaptée à un financement à long terme, mais la reprise des déficits accumulés se heurte à l'obligation d'apporter des ressources supplémentaires. En outre, comme elle n'est pas autorisée à anticiper les reprises de déficit – elle n'en connaît d'ailleurs pas la date avant le vote du Parlement –, elle est conduite à financer pendant un temps plus ou moins long une partie de la dette reprise avec des ressources à court terme. Le faible niveau des taux courts est aujourd'hui un avantage, mais expose tant l'ACOSS que la CADES au risque d'une remontée des taux, qui se produira tôt ou tard.