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Intervention de Rolande Ruellan

Réunion du 15 juillet 2009 à 10h45
Commission des affaires sociales

Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes :

Nous avons mené un travail sur la fraude aux prestations sociales et nous vous en rendrons compte, si la matière est suffisamment riche, dans un prochain rapport public. Il s'agissait pour nous de mesurer les efforts consentis par les organismes sociaux après les préconisations du Gouvernement. Ces organismes sont longtemps partis du principe qu'un assuré social n'était pas un fraudeur. Ils sont donc peu enclins à rechercher la fraude, contrairement aux URSSAF qui s'en préoccupent depuis longtemps. La difficulté vient aussi de ce que les populations bénéficiant des prestations sont souvent fragiles. Dans la branche maladie néanmoins, la découverte de fraudes industrielles a provoqué une réelle mobilisation. Il semble que les organismes ont maintenant pris conscience du problème.

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