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Intervention de Philippe Séguin

Réunion du 15 juillet 2009 à 10h45
Commission des affaires sociales

Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes :

La Cour des comptes et le Conseil des prélèvements obligatoires ont déjà abordé les problèmes de fraude évoqués par M. Dominique Dord. Je me demande, toutefois, si l'on réussira à mobiliser l'opinion en prenant le risque de lui donner à croire que, s'il n'y avait pas de fraude et pas d'« excès », les régimes sociaux ne connaîtraient plus de problème d'équilibre. Ce serait s'exonérer du constat de la réalité : notre système a été conçu pour l'essentiel il y a plusieurs décennies, dans un contexte radicalement différent, et une remise à plat s'impose. Quand bien même on réglerait le problème de la fraude, on resterait confronté à des déséquilibres structurels qu'il faut traiter comme tels.

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