Intervention de Jean-Philippe Vachia

La Cour considère que la charge hospitalière imputée à la branche accidents du travail et maladies professionnelles est sous-évaluée. Certes, la loi de financement de la sécurité sociale prévoit que cette branche verse une dotation de compensation à la branche maladie, mais il nous semble que les hôpitaux prennent peu en compte, dans leurs systèmes d'information, l'origine de l'affection traitée, cette préoccupation étant pour eux secondaire. Le montant en jeu, 100 millions d'euros, est faible au regard des masses du régime général, mais il est significatif pour la branche accidents du travail.

Quant aux caisses de sécurité sociale d'Alsace-Moselle, elles relèvent du système global de validation des comptes que nous décrivons au début du rapport. Leurs comptes sont validés pas les agents comptables nationaux. Il n'y a pas eu de refus de validation.