Intervention de Philippe Séguin

À quel niveau de dépenses, demande Mme Marisol Touraine, peut-on envisager de trouver des solutions ? C'est une question qui relève clairement du débat politique. Il y a 27 ou 28 ans, un ministre chargé des affaires sociales avait fait scandale en déclarant abruptement qu'il n'y avait pas d'autre limite à la dépense sociale que la volonté du peuple. C'est tout à fait exact ! Le rôle de la Cour des comptes est simplement de rappeler que, face aux dépenses, il doit y avoir des recettes, si possible à niveau équivalent ou supérieur, et de signaler les conséquences fâcheuses qui peuvent résulter de l'absence de ces recettes. La Cour doit également aider à trouver le meilleur rapport coût-efficacité car, comme l'a dit le président Méhaignerie, le système français est probablement le plus coûteux, mais pas le plus efficace.

Par ailleurs, la Cour considère qu'il est difficile d'envisager qu'il n'y ait pas, au moins dans le domaine social, un recours accru aux prélèvements obligatoires. Certains imaginent que l'on pourra trouver des moyens pour la branche maladie ; en matière de retraites, c'est beaucoup plus douteux et, quand bien même on trouverait ces moyens, ils ne produiraient d'effet que de manière très progressive.

Pour ce qui est de la mise en place des futures agences régionales de santé, la Cour ne peut être que dans l'expectative. Nous jugerons sur les résultats.

En matière de retraites, le système par points pratiqué en Suède est incontestablement plus simple et permet de limiter le risque de fraude. Cela étant, le choix en la matière est plus politique que technique.